L'ARCO dans la presse (réunion 16 nov 2013)

Suite à la réunion publique organisée par l'ARCO, le 16 novembre 2013 afin de présenter notre étude comparative et alternative sur les ordures ménagères, sont parus de nombreux articles dans la presse. Nous en produisons des copies ici (pour une bonne lecture, achetez le Mémo et le DL).

Une étude comparative des systèmes de collecte

étude ARCO 2013 [pdf]

Nous vous communiquons aujourd'hui le résultat d'une étude comparative de différents systèmes de collecte, réalisée par l'ARCO.

Cette étude comprend deux volets:

1. une analyse de la situation (avec les Moloks)
2. l'étude comparative, et quelques recommandations.

Étude (pdf 200 ko)

Nos conclusions sont que l'expérimentation actuelle doit être suspendue, et qu'un système de collecte plus robuste doit être choisi. Le coût d'une telle évolution est, selon nos estimations, inférieur à celui du maintien du système Molok actuel. Une amélioration de l'acceptation auprès des citoyens serait certaine, avec du coup un meilleur équilibre du budget et un effet immédiat sur la salubrité publique.

Présentation 16 nov 2013 [pdf]

Cette étude fait suite à la réunion publique tenue le 16 novembre à Saint Marcellin, dont la présentation est disponible ici.

Notre étude a été communiquée aux Maires du Sud-Grésivaudan, aux Communautés de Communes, à l'Agence Régionale de Santé, au Préfet, aux Députés locaux, aux communes limitrophes, aux assoctaions ENI, SOS déchets, GSE.

Réunion publique le 16 novembre 2013: Moloks, que faire ?

Moloks : réunion publique d'information de l'ARCO 
 

16 novembre 2013 20h - Espace St Laurent St Marcellin

[MàJ] la présentation est disponible ici [pdf]
L'étude technique associée est disponible içi [pdf]

 

[Affiche PDF]  
(affichez dans les 
commerces et les
 espaces publiques, 
pas sur les Moloks)

L'ARCO est une association loi 1901 apolitique, militant pour un système de collecte des ordures satisfaisant du point de vue des usagers. L'association est favorable au tri sélectif, non opposée à la redevance incitative. Son objectif est de faire évoluer le système « Molok » mis en place de manière arbitraire et hâtive par le SMICTOM dans le sens d'un meilleur service rendu aux usagers, à un coût maîtrisé, et dans le souci de réduire le volume de déchets produit et l'impact environnemental. A cette fin, l'ARCO a dénoncé les incohérences de ce système dès 2008 et a saisi les Maires du Sud-Grésivaudan ainsi que la Préfecture de l'Isère en mai 2012. Elle a publié un article le 9 novembre 2012 dans le Mémorial de l'Isère.

L'illégalité du système Molok en zone urbaine en 2012 confirmée par le Préfet

Le Préfet de l'Isère a clôturé une année difficile au sujet des ordures ménagères par un courrier au SMICTOM le 30 novembre 2012 dernier. La suppression de la collecte des déchets en porte-à-porte dans les zones urbaines de plus de 500 habitants a été déclarée illégale. Cela s'applique aux communes de Beaulieu Chatte Cognin-les-Gorges L'Albenc Notre-Dame-de l'Osier Pont-en-Royans Rovon Saint-Antoine-l'Abbaye Saint-Bonnet-de-Chavanne Saint-Gervais Saint-Hilaire-du-Rosier Saint-Just-de-Claix Saint-Lattier Saint-Marcellin Saint-Sauveur Saint-Vérand Saint-Romans Têche Varacieux et Vinay

Une dérogation pour 2013

Le SMICTOM a obtenu en urgence une dérogation Préfectorale le 7 février 2013. Cette dérogation est valable pour un an. Les Communautés de Communes déclarent, en cas de réclamation pour une période antérieure, que même si le système a été illégal, sa facturation ne l'était pas (sic). La dérogation s'accompagne d'obligations pour le SICTOM : la Préfecture impose d'engager un audit du système, de vider tous les Moloks au moins une fois par semaine afin de limiter les problèmes sanitaires rencontrés en 2012, et d'informer les usagers de ces mesures. L'audit a été mené cet été par un cabinet indépendant.

Quelle est la situation actuelle et quels sont les résultats de l'audit ?

De façon concomitante, afin de résoudre les problèmes de facturation auprès des usagers, les Communautés de Communes ont abandonné la partie incitative de la redevance. Le SMICTOM avait promis aux citoyens des efforts de tri récompensés. Mais, au final le coût de service est supérieur à celui de l'ère pré-Molok, pourtant le service est médiocre.

Efficacité de tri: le poids total de déchets collectés a fortement chuté de 10000 en 2009 à 3800 tonnes en 2013. Une partie limitée de cette baisse s'est reportée sur une amélioration de la collecte d'emballages/papiers: 1000 tonnes en 2009, 2300 en 2013. Le reste s'est "évaporé". Logiquement, la redevance aurait dû suivre la baisse globale. De plus, la proportion d'emballages mal triés (qui sont incinérés) est passée de 1/3 (soit 330 t en 2009) à presque 1/2 (1300 t en 2013). Ainsi presque tous les emballages collectés en plus vont à l'incinérateur.

Satisfaction: Une enquête téléphonique menée dans le cadre de l'audit cet été a fourni un instantané du ressenti de la population. Un tiers des usagers ne voient aucun avantage au système Molok, 27% disent trier plus, et 11% que c'est mieux pour l'environnement. Les usagers citent deux fois plus de désagréments que d'avantages, en particulier plus de 1/5 citent la saleté des Moloks, les déchets sauvages ou au pied, le fait que ce devrait être au SICTOM de se déplacer et pas à l'usager, la contrainte, le coût, les pannes et l'éloignement des Moloks Globalement, environ 20% des usagers ne sont pas satisfait, et 50% s'en accommodent (plutôt satisfait), mais 53% disent que la redevance incitative revient plus cher.

Finances: Le budget total 2012 du SMICTOM a grimpé à 3.9 millions d'euros (il était de 2.5 M€ en 2007). Le SMICTOM bénéficiant en 2013 d'aides non récurrentes, les usagers n'ont eu à en payer que 3.2 M€. Mais en 2014, attendez-vous à une augmentation de redevance de +20%, pour un service inchangé. Accepterez-vous de payer encore plus cher pour ... ça ?

Organisation du SMICTOM: l'audit préconise deux fois moins de délégués des Communes au SMICTOM. Ces délégués devraient également être représentants aux Communautés de Communes.

Les suggestions de l'ARCO

1. Demander au Préfet de ne pas reconduire la dérogation, afin de faire invalider les marchés en cours pour illégalité et d'éviter les indemnités de rupture.
2. Réduire de moitié le nombre de délégués au SMICTOM, y inclure des représentants de la société civile (associations, particuliers).
3. Passer un marché temporaire de 2 ans avec le prestataire actuel pour assurer la continuité jusqu'au choix d'un nouveau prestataire.
4. Valider un véritable contrat usager/SMICTOM définissant les droits et devoirs de chaque partie, et le proposer aux usagers.
5. Donner la possibilité d'accès à son compte d'usager pour visualiser le nombre d'apports ainsi que l'état du parc des Moloks en temps réel, ou signaler tout incident.
6. Évaluer le coût pour une mise en régie totale de la collecte (achat de 10 camions d'occasion, coût de personnel et de fonctionnement) avec ramassage en porte-à-porte ou à proximité immédiate.
7. Relancer un appel d'offre pour, par exemple, un ramassage mixte Molok et en porte-à-porte sur une durée de 5 ans maximum. Choisir la solution en régie si nécessaire.
8. Informer les citoyens de toute cette démarche, en détail, pour qu'ils en comprennent les enjeux.

Il nous semble que, afin de se conformer à la législation, une solution en porte-à-porte est inévitable, de préférence en régie pour maîtriser les coûts. La solution technique exacte ne peut être trouvée que par une étude comparative. L'ARCO y contribue, avec son étude technique [pdf]. Ces solutions ont été envoyées aux élus et au Préfet.

[Affiche PDF] [ Tract PDF] [ présentation PDF ] [ étude PDF ]

Compte rendu réunion d'audit le 4 septembre 2013 au SICTOM

[MàJ 11 octobre 2013] voici les transparents présentés par les cabinets d'audit Abaete/Audirep lors de deux réunions. Les conclusions ne sont pas définitives, et le rapport final n'a pas encore été remis au SICTOM à notre connaissance. 

• résultats de l'enquete telephonique [pdf]
  
• présentation générale avec focus sur la communication [pdf]

Cadre de cette réunion:
Elle a eu lieu au SICTOM, en début d'après midi.
Y étaient présents les 4 associations ENI, SOS dechets, GSE et ARCO, ainsi que 3 membres du SICTOM: Praz, Pottier et Fillet-Coche, et deux personnes du cabinet d'audit Abaete.
L'ambiance était au début assez détendue, mais s'est assez vite durcie du fait de la position fermée à toute remarque de M. Praz, et du fait qu'il était impatient de nous quitter pour un autre rendez-vous.
Le but était d'exposer des résultats partiels au cours de l'audit, en particulier les résultats du sondage par téléphone, ainsi que de l'analyse financière, et des pistes envisagées par le cabinet d'audit.

Enquête téléphonique:
Une quinzaine de questions ont été posées, représentatives de la population (proportionnelle, avec un minimum de 1 appel par commune, par ex. pour Malleval), donc 1 appel pour 90 personnes (500 appels).
certaines questions étaient a réponse libre, d'autre avec choix multiple.
Globalement, 50% des sondés ne voient pas l'avantage des Moloks, mais n'expriment pas de mécontentement marqué, d’après le cabinet. Cela dit, on a pas eu la liste des questions utilisées pour cette évaluation, ni le détail du sondage.  

[MàJ] Après lecture du résultat détaillé de l’enquête (voir ci dessus):

• Points positifs: un tiers des usagers ne voient aucun avantage au système Molok, 27% disent trier plus, et 11% que c'est mieux pour l'environnement.  
• Les usagers citent deux fois plus de désagréments que d'avantages, en particulier plus de 1/5 citent la saleté des Moloks, les déchets sauvages ou au pied, le fait que ce devrait être au SICTOM de se déplacer et pas à l'usager, la contrainte, le cout, les pannes de Moloks, l'éloignement des Moloks. 
• Globalement, environ 20% des gens ne sont pas satisfait, et 50% s'en accommodent (plutôt satisfait), mais 53% disent que la redevance incitative revient plus cher.

Etat des lieux: efficacité de tri en 2012-2013
Le cabinet a presenté les chiffres de poubelles collectées en 2012 et 2013. On est passé de 253 kg/hab/an en 2011 a 96 en 2013 sur les Moloks. Les emballages (58 kg) et verre (34 kg)  ont augmenté de environ 60% en tonnage, les decheteries sont a tonnage constant (290 kg). Globalement, le tonnage total est passé de 619 kg/hab/an a 479 en 2013. Il y a donc meilleur tri, mais le refus de tri (ce qui est mal trié, et le conteneur va alors à l'incinération) a augmenté de 34% en 2009 (8.5 t) a 56% en 2013 (32 t) sur les emballages essentiellement, soit environ 32 tonnes incinérées. Ce calcul rapide montre donc que toute l'augmentation de l'efficacite de tri va a l'incinérateur !!

Budget:
L'audit n'a pas révélé de problème au niveau du budget (environ 3.1 Meuros en 2013,mais 3.4 facturé aux collectivités). Il a été discuté si le coût par habitant a augmenté. Globalement non, mais la qualité de service a fortement décrue, donc pour le citoyen, le cout au regard du service a fortement augmenté, à notre sens. L'ARCO a demandé d'y ajouter les couts cachés (ceux de communes, et ceux de particuliers ou des associations: ADMR, ...).

Orientations futures:
Le cabinet ne préconise pratiquement que des actions de communication. Aucune orientation visant a réformer en profondeur le système, ou bien smplement se poser des questions de fond. L'ARCO a demandé une comparaison avec un systeme en porte-a-porte, en évaluant l'impact sur le coût, mais aussi sur la qualité de service.

Globalement, le cabinet semblait assez doux envers les difficultés, et nie tout problème de fond et responsabilité. Les résultats définitifs seront communiqués au Préfet le 9 octobre 2013 lors d'une réunion au SICTOM.

Poursuites du Trésor Public: Opposition à Tiers Détenteur. Que faire...

Les Trésoreries de St Marcellin et Vinay ont engagé en 2013 et 2014 des procédures d'Opposition à Tiers Détenteur (OTD, article L 262 du Livre des procédures fiscale et CGCT L1617-5, 7°) qui consistent à saisir directement sur le compte bancaire des particuliers les sommes dues relatives au non paiement des factures du SMICTOM. Cette procédure fait suite normalement à une mise en demeure infructueuse.
Il est possible de s'opposer, dans les deux mois après notification de l'OTD, à cette procédure, auprès du Trésorier Payeur Général de la Trésorerie concernée (articles  R. 281-1 et 2 du Livres des Procédures Fiscales). Un nouveau délai de 2 mois est alors engagé, mais pour cela il faut soit prouver que l'on peut se passer du SICTOM, soit que les factures sont antérieures au 7 février 2013.

N'attendez pas, déposez de suite un dossier au Tribunal d'Instance 

dans les deux cas suivants:

1. Vous habitez une commune de taille raisonnable (+ de 1000 habitants) et demandez le remboursement/l'invalidation des factures antérieures au 7 février 2013 (dérogation Préfectorale).
2. Vous habitez à plus de 500m du point de collecte le plus proche. Vous ne pouvez donc pas utiliser le service dans de bonnes conditions, il ne vous est pas rendu, vous ne devez donc pas payer les redevances (Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013).

Les poursuites en cours sont immédiatement suspendues (CGCT L1617-5) durant toute la procédure. Vous pouvez demander le remboursement des frais de procédure et bancaires indûment mis en œuvre. Envoyez une copie du dossier au Trésor Public.


Indiquez cet élément dans votre défense, afin de faire annuler l'OTD. Votre défense est soumise à des conditions impératives de forme et de délais (LPF, art. R. 281-1 et 2).  Si les poursuites perdurent, il faut alors saisir le tribunal Administratif contre la Communauté de Commune qui est à l'origine de la demande de saisie. Cette procédure suspend les poursuites, en vertu de l'article CGCT L1617-5.

L'ARCO participe à l'audit du SMICTOM

L'ARCO a été conviée à participer à l'audit réalisé par le cabinet Abaétê Conseil, imposé par le Préfet.

Pour la première fois, une consultation large auprès des associations, des élus, et des citoyens est menée. Nous sommes convaincu que cet audit donnera un éclairage objectif sur la situation, et proposera un ensemble d'actions visant à maîtriser les coûts, à assurer un service de qualité, avec l'assentiment des usagers.

Il est possible, aux deux extrêmes, d'envisager dans l'immédiat les conclusions heureuses suivantes à la situation actuelle:

• Un système Molok très peu cher à l'usage, pour lequel les citoyens, même avec un service contraignant, pourraient se satisfaire avec comme argument principal l'aspect financier. Cela nécessite un contrôle des actions du SICTOM par les Communautés de Communes, et une rigueur budgétaire.
• Une refonte complète du système, avec utilisation des Moloks pour les emballages par exemple, et un autre système de collecte (en porte-à-porte par exemple). L'argument principal serait alors un meilleur service, quitte à ce qu'il soit plus cher.

Dans les deux cas, une redevance incitative à le mérite de responsabiliser les usagers, mais ne peut se faire que si le système de collecte est déjà bien acceptable par les usagers. La part incitative doit alors véritablement l'être.
Un bon système de collecte et de facturation doit permettre une réduction du volume de déchets, mais ne pas engendrer une dégradation de la salubrité publique, ni l’insatisfaction des usagers.

L'ARCO suggère les actions suivantes afin de donner aux élus les moyens de résoudre les problèmes de salubrité publique, et le faible rapport service/prix du système Molok:

1. Mandater un audit des comptes du SICTOM afin de réduire les coûts de fonctionnement. Cette action est en cours, imposée par le Préfet dans le cadre de la dérogation du 7 février 2013.
2. Mandater une étude comparative exhaustive d'un grand nombre de solutions de collecte (porte-à-porte conventionnel, porte-à-porte avec sacs pré-payés en Mairie, facturation à la levée en porte-à-porte, Moloks ouverts, Moloks à badges, porte-à-porte avec camion double/triple benne, ...). Une telle étude doit considérer les aspects financiers, légaux, environnementaux (salubrité), sociaux, afin d'estimer le rapport service/pri. Cela fait également partie de l'audit en cours.
3. Engager une réforme du fonctionnement du SICTOM (statuts) afin de représenter les communautés de communes. Un syndicat mixte ouvert est probablement préférable afin de se donner la possibilité d'inclure des représentants de la société civile, et pas seulement des élus/délégués.
4. Informer les citoyens de la stratégie des élus, et des actions envisagées à court et moyen terme. Engager un débat public ouvert à tous.
5. Faire annuler les marchés en cours, en se basant sur la nullité des contrats du fait de la non validité des statuts au moment de la signature, et sur l'illégalité du système Molok prononcée par le Préfet. Cela evite les indemnités de rupture de contrat.
6. Reprendre l'ensemble du service en régie, i.e. acheter des camions d'occasion, embaucher des chauffeurs, du personnel pour la déchetterie.
7. Restaurer le ramassage en porte-à-porte, qui ne coûte pas plus cher que les Moloks. S'orienter vers une collecte sélective à domicile.
8. Restaurer la redevance incitative, par comptage à la levée à domicile. Cela incite au tri, et récompense les bons trieurs.

Assemblée Générale ARCO 16/4/2013 20h à Cras

l'Assemblée Générale de l'ARCO
s'est tenue le
mardi 16 avril 2013 à 20:00
Salle polyvalente de Cras

Ordre du jour:

Cras 16/4/2013 20h (entre Vinay et Tullins)

1. Inscription de nouveaux membres si besoin
2. Rapport financier
3. Rapport moral : actions en 2012 : lettre aux maires, courriers du Préfet, article dans le Mémorial, rencontres avec les élus, récupération de documents au SICTOM, analyse financière du SICTOM, ...
4. Élection du Bureau
5. Actualités et Actions en cours : lettre à la Cours des Comptes, publications sur le Blog, incitation au recours au TA, article dans la presse
6. Actions futures et suggestions
   

Les membres du conseil d'administration de l'ARCO, ainsi que tout membre, ou personne désirant le devenir, sont invités à participer.

Le compte rendu de cette réunion est disponible [ PDF ].

[Carte] indiquant la localisation de la salle polyvalente de Cras.

En venant de la D1092 au Sud (Vinay), vous trouverez la salle Polyvalente (sur la gauche de la photo). En venant de la Mairie (en montant en face sur la photo), descendez sur 300 m. Crédits: Google Maps.

Une lettre à la Cours des Comptes

Cours de Comptes 2013

L'ARCO vient d'envoyer une lettre à la Cours de Comptes, Chambre régionale d’Auvergne, Rhône-Alpes. Nous y avons associé de nombreux documents légaux, courriers, rapports et comptes administratifs du SICTOM.

Nous y demandons un avis sur la solidité financière et la gestion budgétaire du SICTOM. Un courrier similaire a été envoyé au service de contrôle financier de la Préfecture.

Nous pensons que la facture pour le citoyen doit fortement diminuer, avec le système Molok, ou bien qu'il faut revoir en profondeur le système en place.

Courrier envoyé le 29 mars 2013 [PDF].

[MàJ 14 avril 2013] Nous avons reçu une réponse de la Cours des Comptes, qui indique verser les documents à l'appréciation du conseiller rapporteur chargé de l’examen de la gestion du SICTOM S-G. Contacté également, le service de contrôle budgétaire des collectivités à la Préfecture nous a confirmé qu'il était vigilant quant au budget du SICTOM.
Les rapports de la Chambre Régionale des Comptes Rhone-Alpes sont disponibles pour la Commune de Saint-Marcellin et pour la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin (nov 2013).

Contester vos factures (Régie, Trésor)

Mise à jour 2015:

N'attendez pas, déposez de suite un dossier au Tribunal d'Instance 

dans les deux cas suivants:

1. Vous habitez une commune de taille raisonnable (+ de 1000 habitants) et demandez le remboursement/l'invalidation des factures antérieures au 7 février 2013 (dérogation Préfectorale).
2. Vous habitez à plus de 500m du point de collecte le plus proche. Vous ne pouvez donc pas utiliser le service dans de bonnes conditions, il ne vous est pas rendu, vous ne devez donc pas payer les redevances (Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013).

Les 1eres factures d'ordures ménagères de 2013 arrivent dans les foyers du Sud-Gresivaudan. Vous découvrez avec stupeur (et tremblements) que les factures ont fortement augmentées en 2013, et pour un service toujours aussi insatisfaisant.

Pour bien comprendre comment marche le recouvrement des redevances, je vous conseille de lire le guide de recouvrement des impayés des collectivités. On découvre que, si les factures sont émises par le Trésor ou la Régie (le comptable public), y compris les relances, la gestion des impayés incombe aux collectivités locales (l'ordonnateur).

Si vous n'avez pas payé une redevance, vous recevez d'abord une lettre de relance (état exécutoire). Voyez en plus le billet contestation pour plus d'idées. Vous avez alors 2 mois pour réagir.

Pour les impayés et factures de 2012 et jusqu'au 7 février 2013
Vous ne risquez rien, et ne devez rien payer car le Préfet à déclaré le système illégal. Répondez au Trésor ou à la Régie que suite à la décision du Préfet, vous ne payerez pas pour un système de collecte illégal. Envoyez un courrier similaire à votre Communauté de Commune, et joignez dans les deux cas une copie de cette lettre du 30 novembre 2012 du Préfet. Cela s'applique pour les Communes de Polienas, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Marcellin, Saint-Vérand, Chatte, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Bonnet-de-Chavanne, Saint-Latiier, Saint-Sauveur, Têche, Beaulieu, Notre-Dame-de l'Osier, Saint-Gervais, Varacieux, Vinay, Cognin-les-Gorges, L'Albenc, et Rovon. L'arrêté 2013038-0017 instaure une dérogation de un an à partir du 7 février 2013. Nous vous proposons un modèle de lettre dans ce sens. Adaptez votre adresse, les dates et montants. Attention, si le Trésor Public engage une procédure d'opposition à tiers détenteur (OTD), sachez que celle-ci est illégale dans le cas particulier de Redevances d’Ordures Ménagères dites « incitatives ».

Si vous ne pouvez pas payer
Le Trésor ou la Régie n'ont pas le pouvoir de remise de dette. Vous devez donc indiquer au Trésor ou à la Régie que vous ne pouvez pas payer, et également écrire à votre Communauté de Communes pour expliquer vos difficultés financières (situation personnelle, familiale ou professionnelle. En cas de refus d'effacement ou de remise de dette, voyez ci-dessous.

Si vous contestez la facturation, ou ne pouvez pas bénéficier d'une remise
Vous devez d'abord adresser une réclamation à la Communauté de Communes, avec copie au Trésor ou à la Régie. En particulier si vous pouvez prouver que vous vous conformez à la législation (Code Envir. L541-2), mais que vous n'utilisez pas le service (Conseil d'État, Assemblée, 21 novembre 1958, et Cass. com. 4 juin 1991, Blotc/trésorier principal de Chinon). Le payement est alors suspendu dans l'attente de la réponse de la Communauté de Communes. Mais les poursuites reprennent après.

Une fois que vous avez reçu le refus de la part de la Communauté de Communes (ou que votre requête est ignorée), vous pouvez déposer une saisine au Tribunal Administratif en assignant la Communauté de Communes, dans les deux mois. Cela coûte 35€, mais a l'avantage de suspendre complètement les poursuites durant toute l'instruction (qui dure souvent plusieurs années). C'est le T.A. qui est compétent, car il n'existe à ce jour aucun contrat passé avec l'usager pour le service de collecte des ordures ménagères.
Il faut bien sûr argumenter votre saisine, en faisant valoir les failles légales :

• le caractère temporaire de la dérogation du Préfet (R2224-23), 
• l'augmentation disproportionnée de la redevance au regard du service rendu (voir ici),  
• l'éloignement des points de collecte (700m en montagne: CE 10 janvier 1938, de Samatan, Bouches-du-Rhône, RO 18ème volume, page 15 et 500m en plaine: 28 mars 1934 Raiten, Bouches-du-Rhône RO 6 195), 
• la double taxation des usagers (redevance, plus frais communaux de nettoyage/enlèvement des sacs sauvages), 
• l'illégalité de la Brigade Verte (s'il s'agit d'une telle facture), 
• la nature discriminatoire du service par le recours quasi-obligatoire à un véhicule,
• le fait que les factures n'indiquent pas qu'il s'agit d'une redevance (vice de forme), 
• l'absence de contrat de service, 
• la télésurveillance par badge sans accord des usagers (loi 78-17 du 6 janvier 1978), ...

Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un avocat face à la collectivité locale. Pour plus de détails sur la requête envoyée (4 exemplaires) au TA, voyez ici.

Rapports annuels et comptes administratifs du SICTOM

Vu qu'ils ne sont pas toujours faciles à obtenir (déplacement en Mairie ou au SICTOM), nous vous fournissons les rapports annuels du SICTOM, ainsi que les comptes administratifs:

Rapports Annuels SICTOM:

[ 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 ]

Comptes Administratifs SICTOM:

[ 2013 2012 2011 2010 2009 2008 ]

C'est à partir de ces documents qu'il est possible de faire une analyse financière  simplifiée du service rendu par le SICTOM. Un audit complet pourra partir de ces données, et compléter avec d'autres documents disponibles au siège du SICTOM (St-Sauveur 38160, site de valorisation). Le Sud-Grésivaudan regroupe 45000 habitants, 19000 foyers.

La Préfecture a réalisé une étude financière des comptes du SMICTOM entre 2008 et 2012 ; elle constate un fort taux d'endettement et une marge de manœuvre réduite. Elle préconise l’arrêt des dépenses afin de stabiliser le budget.

La dérogation Préfectorale: 1 an, obligation d'audit et d'information

Dérogation R2224-23 7 Fev 2013

La dérogation Préfectorale demandée en urgence par le SICTOM au Préfet de l'Isère afin de 'régulariser' la situation du système Molok a été accordée le 7 février 2013 pour une durée de un an. Cette dérogation a été reconduite le 28 février 2014.

Le système étant déclaré illégal (lettre du 30 nov 2012), toute facture antérieure au 7 février 2013 peut être contestée, en particulier dans les zones de plus de 500 habitants.

Rappelons que l'ARCO a fortement contribuée a souligner les incohérences du système, tant au plan économique, sanitaire, que légal.

Elle s'accompagne des obligations suivantes:

• Engager un audit du système.
• Imposer une collecte de tous les Moloks au moins une fois par semaine.
• Informer les usagers.

Il semble donc que la période transitoire forfaitaire (115+27€/pers.) ne soit que pour 2013, et le SICTOM devra rendre des comptes au Préfet.

Une occasion de tenir compte du mécontentement des usagers, et de faire enfin une analyse bénéfice/risque du système, pour le bien de la population en vue d'améliorer l'état sanitaire de notre territoire. Espérons que le SICTOM entendra le message et se pliera à ces obligations.

Merci au Préfet !

[MàJ] D'autres dérogations ont été émises mais les périodes avant le 7 fév 2013, entre le 7 et le 28 fév 2014, entre le 28 fév et le 22 juin 2015 ne rentrent pas dedans. En conséquence la collecte sans porte-à-porte était illégale.

La lettre du Préfet 30/11/2012 au SMICTOM.
Dérogation R2224-23 7 Fev 2013 [PDF].
Le texte de l'arrêté 2013-2014 [pdf]. 
Dérogation 2014-2015. (28 fev 2014).
La dérogation 2015-2017 (22 juin 2015). 

Flash-back sur les prix et services

Un petit rappel sur l'évolution des prix et des services de ramassage/traitement des ordures ménagères depuis 2003:

En 2004, nous avions tous un ramassage en porte-à-porte ou en bac collectif de regroupement (hameau, à moins de 100 m dans la plupart des cas). Il y avait des bacs de tri en point de regroupement. Le prix (sur le CC Vinay) était par an de 74.4€+27.6€/personne. Le budget du SICTOM était de 2.4M€/an en 2005.

En 2010, nous avions toujours le même service pour un coût annuel de 85.3€+28.6€/personne, donc une augmentation de l'ordre de 10% sur 6 an. Le budget du SICTOM était de 2.9M€ (+19% par rapport à 2005).

En 2013, sauf dans le Vercors, nous n'avons plus de ramassage en porte-à-porte, ni en bac, mais devons tous nous déplacer vers des Moloks, sur des distances parfois très importantes, nécessitant un véhicule particulier. Le coût annuel est de 115€+27.5€/personne, soit une augmentation de +35% par rapport à 2010.

Conclusion: nous payons bien plus, pour un service moindre, qui de plus n'incite plus au tri. Cherchez l’erreur. Ces chiffres vont dans le même sens que l'analyse financière simplifiée des comptes du SICTOM.