samedi 30 mars 2013

Assemblée Générale ARCO 16/4/2013 20h à Cras


l'Assemblée Générale de l'ARCO
s'est tenue le
mardi 16 avril 2013 à 20:00
Salle polyvalente de Cras

Ordre du jour:
Cras 16/4/2013 20h (entre Vinay et Tullins)

    1. Inscription de nouveaux membres si besoin
    2. Rapport financier
    3. Rapport moral : actions en 2012 : lettre aux maires, courriers du Préfet, article dans le Mémorial, rencontres avec les élus, récupération de documents au SICTOM, analyse financière du SICTOM, ...
    4. Élection du Bureau
    5. Actualités et Actions en cours : lettre à la Cours des Comptes, publications sur le Blog, incitation au recours au TA, article dans la presse
    6. Actions futures et suggestions

      Les membres du conseil d'administration de l'ARCO, ainsi que tout membre, ou personne désirant le devenir, sont invités à participer.

      Le compte rendu de cette réunion est disponible [ PDF ].

      [Carte] indiquant la localisation de la salle polyvalente de Cras.

      En venant de la D1092 au Sud (Vinay), vous trouverez la salle Polyvalente (sur la gauche de la photo). En venant de la Mairie (en montant en face sur la photo), descendez sur 300 m. Crédits: Google Maps.

      vendredi 29 mars 2013

      Une lettre à la Cours des Comptes

      Cours de Comptes 2013
      L'ARCO vient d'envoyer une lettre à la Cours de Comptes, Chambre régionale d’Auvergne, Rhône-Alpes. Nous y avons associé de nombreux documents légaux, courriers, rapports et comptes administratifs du SICTOM.

      Nous y demandons un avis sur la solidité financière et la gestion budgétaire du SICTOM. Un courrier similaire a été envoyé au service de contrôle financier de la Préfecture.

      Nous pensons que la facture pour le citoyen doit fortement diminuer, avec le système Molok, ou bien qu'il faut revoir en profondeur le système en place.

      Courrier envoyé le 29 mars 2013 [PDF].

      [MàJ 14 avril 2013] Nous avons reçu une réponse de la Cours des Comptes, qui indique verser les documents à l'appréciation du conseiller rapporteur chargé de l’examen de la gestion du SICTOM S-G. Contacté également, le service de contrôle budgétaire des collectivités à la Préfecture nous a confirmé qu'il était vigilant quant au budget du SICTOM.
      Les rapports de la Chambre Régionale des Comptes Rhone-Alpes sont disponibles pour la Commune de Saint-Marcellin et pour la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin (nov 2013).

      lundi 18 mars 2013

      Contester vos factures (Régie, Trésor)

      Mise à jour 2015:

      N'attendez pas, déposez de suite un dossier au Tribunal d'Instance 
      dans les deux cas suivants:
      1. Vous habitez une commune de taille raisonnable (+ de 1000 habitants) et demandez le remboursement/l'invalidation des factures antérieures au 7 février 2013 (dérogation Préfectorale).
      2. Vous habitez à plus de 500m du point de collecte le plus proche. Vous ne pouvez donc pas utiliser le service dans de bonnes conditions, il ne vous est pas rendu, vous ne devez donc pas payer les redevances (Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013).


      Les 1eres factures d'ordures ménagères de 2013 arrivent dans les foyers du Sud-Gresivaudan. Vous découvrez avec stupeur (et tremblements) que les factures ont fortement augmentées en 2013, et pour un service toujours aussi insatisfaisant.

      Pour bien comprendre comment marche le recouvrement des redevances, je vous conseille de lire le guide de recouvrement des impayés des collectivités. On découvre que, si les factures sont émises par le Trésor ou la Régie (le comptable public), y compris les relances, la gestion des impayés incombe aux collectivités locales (l'ordonnateur).

      Si vous n'avez pas payé une redevance, vous recevez d'abord une lettre de relance (état exécutoire). Voyez en plus le billet contestation pour plus d'idées. Vous avez alors 2 mois pour réagir.

      Pour les impayés et factures de 2012 et jusqu'au 7 février 2013
      Vous ne risquez rien, et ne devez rien payer car le Préfet à déclaré le système illégal. Répondez au Trésor ou à la Régie que suite à la décision du Préfet, vous ne payerez pas pour un système de collecte illégal. Envoyez un courrier similaire à votre Communauté de Commune, et joignez dans les deux cas une copie de cette lettre du 30 novembre 2012 du Préfet. Cela s'applique pour les Communes de Polienas, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Marcellin, Saint-Vérand, Chatte, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Bonnet-de-Chavanne, Saint-Latiier, Saint-Sauveur, Têche, Beaulieu, Notre-Dame-de l'Osier, Saint-Gervais, Varacieux, Vinay, Cognin-les-Gorges, L'Albenc, et Rovon. L'arrêté 2013038-0017 instaure une dérogation de un an à partir du 7 février 2013. Nous vous proposons un modèle de lettre dans ce sens. Adaptez votre adresse, les dates et montants. Attention, si le Trésor Public engage une procédure d'opposition à tiers détenteur (OTD), sachez que celle-ci est illégale dans le cas particulier de Redevances d’Ordures Ménagères dites « incitatives ».

      Si vous ne pouvez pas payer
      Le Trésor ou la Régie n'ont pas le pouvoir de remise de dette. Vous devez donc indiquer au Trésor ou à la Régie que vous ne pouvez pas payer, et également écrire à votre Communauté de Communes pour expliquer vos difficultés financières (situation personnelle, familiale ou professionnelle. En cas de refus d'effacement ou de remise de dette, voyez ci-dessous.

      Si vous contestez la facturation, ou ne pouvez pas bénéficier d'une remise
      Vous devez d'abord adresser une réclamation à la Communauté de Communes, avec copie au Trésor ou à la Régie. En particulier si vous pouvez prouver que vous vous conformez à la législation (Code Envir. L541-2), mais que vous n'utilisez pas le service (Conseil d'État, Assemblée, 21 novembre 1958, et Cass. com. 4 juin 1991, Blotc/trésorier principal de Chinon). Le payement est alors suspendu dans l'attente de la réponse de la Communauté de Communes. Mais les poursuites reprennent après.

      Une fois que vous avez reçu le refus de la part de la Communauté de Communes (ou que votre requête est ignorée), vous pouvez déposer une saisine au Tribunal Administratif en assignant la Communauté de Communes, dans les deux mois. Cela coûte 35€, mais a l'avantage de suspendre complètement les poursuites durant toute l'instruction (qui dure souvent plusieurs années). C'est le T.A. qui est compétent, car il n'existe à ce jour aucun contrat passé avec l'usager pour le service de collecte des ordures ménagères.
      Il faut bien sûr argumenter votre saisine, en faisant valoir les failles légales :
      • le caractère temporaire de la dérogation du Préfet (R2224-23), 
      • l'augmentation disproportionnée de la redevance au regard du service rendu (voir ici),  
      • l'éloignement des points de collecte (700m en montagne: CE 10 janvier 1938, de Samatan, Bouches-du-Rhône, RO 18ème volume, page 15 et 500m en plaine: 28 mars 1934 Raiten, Bouches-du-Rhône RO 6 195), 
      • la double taxation des usagers (redevance, plus frais communaux de nettoyage/enlèvement des sacs sauvages), 
      • l'illégalité de la Brigade Verte (s'il s'agit d'une telle facture), 
      • la nature discriminatoire du service par le recours quasi-obligatoire à un véhicule,
      • le fait que les factures n'indiquent pas qu'il s'agit d'une redevance (vice de forme), 
      • l'absence de contrat de service, 
      • la télésurveillance par badge sans accord des usagers (loi 78-17 du 6 janvier 1978), ...
      Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un avocat face à la collectivité locale. Pour plus de détails sur la requête envoyée (4 exemplaires) au TA, voyez ici.

      mercredi 6 mars 2013

      Rapports annuels et comptes administratifs du SICTOM

      Vu qu'ils ne sont pas toujours faciles à obtenir (déplacement en Mairie ou au SICTOM), nous vous fournissons les rapports annuels du SICTOM, ainsi que les comptes administratifs:

      Rapports Annuels SICTOM:

      Comptes Administratifs SICTOM:
      [ 2013 2012 2011 2010 2009 2008 ]

      C'est à partir de ces documents qu'il est possible de faire une analyse financière  simplifiée du service rendu par le SICTOM. Un audit complet pourra partir de ces données, et compléter avec d'autres documents disponibles au siège du SICTOM (St-Sauveur 38160, site de valorisation). Le Sud-Grésivaudan regroupe 45000 habitants, 19000 foyers.

      La Préfecture a réalisé une étude financière des comptes du SMICTOM entre 2008 et 2012 ; elle constate un fort taux d'endettement et une marge de manœuvre réduite. Elle préconise l’arrêt des dépenses afin de stabiliser le budget.

      mardi 5 mars 2013

      La dérogation Préfectorale: 1 an, obligation d'audit et d'information

      Dérogation R2224-23 7 Fev 2013
      La dérogation Préfectorale demandée en urgence par le SICTOM au Préfet de l'Isère afin de 'régulariser' la situation du système Molok a été accordée le 7 février 2013 pour une durée de un an. Cette dérogation a été reconduite le 28 février 2014.

      Le système étant déclaré illégal (lettre du 30 nov 2012), toute facture antérieure au 7 février 2013 peut être contestée, en particulier dans les zones de plus de 500 habitants.

      Rappelons que l'ARCO a fortement contribuée a souligner les incohérences du système, tant au plan économique, sanitaire, que légal.

      Elle s'accompagne des obligations suivantes:
      • Engager un audit du système.
      • Imposer une collecte de tous les Moloks au moins une fois par semaine.
      • Informer les usagers.
      Il semble donc que la période transitoire forfaitaire (115+27€/pers.) ne soit que pour 2013, et le SICTOM devra rendre des comptes au Préfet.

      Une occasion de tenir compte du mécontentement des usagers, et de faire enfin une analyse bénéfice/risque du système, pour le bien de la population en vue d'améliorer l'état sanitaire de notre territoire. Espérons que le SICTOM entendra le message et se pliera à ces obligations.

      Merci au Préfet !

      [MàJ] D'autres dérogations ont été émises mais les périodes avant le 7 fév 2013, entre le 7 et le 28 fév 2014, entre le 28 fév et le 22 juin 2015 ne rentrent pas dedans. En conséquence la collecte sans porte-à-porte était illégale.

      La lettre du Préfet 30/11/2012 au SMICTOM.
      Dérogation R2224-23 7 Fev 2013 [PDF].
      Le texte de l'arrêté 2013-2014 [pdf]
      Dérogation 2014-2015. (28 fev 2014).
      La dérogation 2015-2017 (22 juin 2015)

      dimanche 3 mars 2013

      Flash-back sur les prix et services

      Un petit rappel sur l'évolution des prix et des services de ramassage/traitement des ordures ménagères depuis 2003:

      En 2004, nous avions tous un ramassage en porte-à-porte ou en bac collectif de regroupement (hameau, à moins de 100 m dans la plupart des cas). Il y avait des bacs de tri en point de regroupement. Le prix (sur le CC Vinay) était par an de 74.4€+27.6€/personne. Le budget du SICTOM était de 2.4M€/an en 2005.

      En 2010, nous avions toujours le même service pour un coût annuel de 85.3€+28.6€/personne, donc une augmentation de l'ordre de 10% sur 6 an. Le budget du SICTOM était de 2.9M€ (+19% par rapport à 2005).

      En 2013, sauf dans le Vercors, nous n'avons plus de ramassage en porte-à-porte, ni en bac, mais devons tous nous déplacer vers des Moloks, sur des distances parfois très importantes, nécessitant un véhicule particulier. Le coût annuel est de 115€+27.5€/personne, soit une augmentation de +35% par rapport à 2010.

      Conclusion: nous payons bien plus, pour un service moindre, qui de plus n'incite plus au tri. Cherchez l’erreur. Ces chiffres vont dans le même sens que l'analyse financière simplifiée des comptes du SICTOM.