Une lettre à la Cours des Comptes

Cours de Comptes 2013

L'ARCO vient d'envoyer une lettre à la Cours de Comptes, Chambre régionale d’Auvergne, Rhône-Alpes. Nous y avons associé de nombreux documents légaux, courriers, rapports et comptes administratifs du SICTOM.

Nous y demandons un avis sur la solidité financière et la gestion budgétaire du SICTOM. Un courrier similaire a été envoyé au service de contrôle financier de la Préfecture.

Nous pensons que la facture pour le citoyen doit fortement diminuer, avec le système Molok, ou bien qu'il faut revoir en profondeur le système en place.

Courrier envoyé le 29 mars 2013 [PDF].

[MàJ 14 avril 2013] Nous avons reçu une réponse de la Cours des Comptes, qui indique verser les documents à l'appréciation du conseiller rapporteur chargé de l’examen de la gestion du SICTOM S-G. Contacté également, le service de contrôle budgétaire des collectivités à la Préfecture nous a confirmé qu'il était vigilant quant au budget du SICTOM.
Les rapports de la Chambre Régionale des Comptes Rhone-Alpes sont disponibles pour la Commune de Saint-Marcellin et pour la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin (nov 2013).