Moloks : réunion publique d'information de l'ARCO
16 novembre 2013 20h - Espace St Laurent St
Marcellin
[MàJ] la présentation est disponible ici [pdf]
L'étude technique associée est disponible içi [pdf]
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L'étude technique associée est disponible içi [pdf]
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| [Affiche PDF] (affichez dans les commerces et les espaces publiques, pas sur les Moloks) |
L'illégalité du système Molok en zone urbaine en
2012 confirmée par le Préfet
Le Préfet de l'Isère a clôturé une année difficile
au sujet des ordures ménagères par un courrier au SMICTOM le 30
novembre 2012 dernier. La suppression de la collecte des déchets en
porte-à-porte dans les zones urbaines de plus de 500 habitants a été
déclarée illégale. Cela s'applique aux communes de Beaulieu Chatte Cognin-les-Gorges L'Albenc Notre-Dame-de l'Osier
Pont-en-Royans Rovon Saint-Antoine-l'Abbaye Saint-Bonnet-de-Chavanne
Saint-Gervais Saint-Hilaire-du-Rosier Saint-Just-de-Claix Saint-Lattier
Saint-Marcellin Saint-Sauveur Saint-Vérand Saint-Romans Têche Varacieux
et Vinay
Une dérogation pour 2013
Le SMICTOM a obtenu en urgence une dérogation Préfectorale le 7 février 2013. Cette dérogation est valable pour
un an. Les Communautés de
Communes déclarent, en cas de réclamation pour une période antérieure, que même si le système
a été illégal, sa facturation ne l'était pas (sic). La dérogation s'accompagne d'obligations pour le SICTOM : la Préfecture
impose d'engager un audit du système, de vider tous les Moloks au
moins une fois par semaine afin de limiter les problèmes sanitaires
rencontrés en 2012, et d'informer les usagers de ces mesures.
L'audit a été mené cet été par un cabinet indépendant.
Quelle est la situation actuelle et quels sont les
résultats de l'audit ?
De façon concomitante, afin de résoudre les problèmes
de facturation auprès des usagers, les Communautés de Communes ont
abandonné la partie incitative de la redevance. Le SMICTOM avait
promis aux citoyens des efforts de tri récompensés. Mais, au final
le coût de service est supérieur à celui de l'ère pré-Molok,
pourtant le service est médiocre.
Efficacité de tri: le poids total de déchets collectés a fortement chuté de 10000 en 2009 à 3800 tonnes en 2013. Une
partie limitée de cette baisse s'est reportée sur une amélioration
de la collecte d'emballages/papiers: 1000 tonnes en 2009, 2300 en
2013. Le reste s'est "évaporé". Logiquement, la redevance
aurait dû suivre la baisse globale. De plus, la proportion
d'emballages mal triés (qui sont incinérés) est passée de 1/3
(soit 330 t en 2009) à presque 1/2 (1300 t en 2013). Ainsi presque tous les
emballages collectés en plus vont à l'incinérateur.
Satisfaction: Une enquête téléphonique menée
dans le cadre de l'audit cet été a fourni un instantané du
ressenti de la population. Un tiers des usagers ne voient aucun
avantage au système Molok, 27% disent trier plus, et 11% que c'est
mieux pour l'environnement. Les usagers citent deux fois plus de désagréments que
d'avantages, en particulier plus de 1/5 citent la saleté des Moloks,
les déchets sauvages ou au pied, le fait que ce devrait être au
SICTOM de se déplacer et pas à l'usager, la contrainte, le coût,
les pannes et l'éloignement des Moloks Globalement, environ 20% des usagers ne sont pas
satisfait, et 50% s'en accommodent (plutôt satisfait), mais 53%
disent que la redevance incitative revient plus cher.
Finances: Le budget total 2012 du SMICTOM a
grimpé à 3.9 millions d'euros (il était de 2.5 M€ en 2007). Le
SMICTOM bénéficiant en 2013 d'aides non récurrentes, les usagers
n'ont eu à en payer que 3.2 M€. Mais en 2014, attendez-vous à une
augmentation de redevance de +20%, pour un service inchangé.
Accepterez-vous de payer encore plus cher pour ... ça ?
Organisation du SMICTOM: l'audit préconise deux
fois moins de délégués des Communes au SMICTOM. Ces délégués
devraient également être représentants aux Communautés de
Communes.
Les suggestions de l'ARCO
- Demander au Préfet de ne pas reconduire la dérogation, afin de faire invalider les marchés en cours pour illégalité et d'éviter les indemnités de rupture.
- Réduire de moitié le nombre de délégués au SMICTOM, y inclure des représentants de la société civile (associations, particuliers).
- Passer un marché temporaire de 2 ans avec le prestataire actuel pour assurer la continuité jusqu'au choix d'un nouveau prestataire.
- Valider un véritable contrat usager/SMICTOM définissant les droits et devoirs de chaque partie, et le proposer aux usagers.
- Donner la possibilité d'accès à son compte d'usager pour visualiser le nombre d'apports ainsi que l'état du parc des Moloks en temps réel, ou signaler tout incident.
- Évaluer le coût pour une mise en régie totale de la collecte (achat de 10 camions d'occasion, coût de personnel et de fonctionnement) avec ramassage en porte-à-porte ou à proximité immédiate.
- Relancer un appel d'offre pour, par exemple, un ramassage mixte Molok et en porte-à-porte sur une durée de 5 ans maximum. Choisir la solution en régie si nécessaire.
- Informer les citoyens de toute cette démarche, en détail, pour qu'ils en comprennent les enjeux.
Il
nous semble que, afin de se conformer à la législation, une
solution en porte-à-porte est inévitable, de préférence en régie
pour maîtriser les coûts. La solution technique exacte ne peut être
trouvée que par une étude comparative. L'ARCO y contribue, avec son étude technique [pdf]. Ces
solutions ont été envoyées aux élus et au Préfet.
[Affiche PDF] [ Tract PDF] [ présentation PDF ] [ étude PDF ]
