mardi 30 juillet 2013

L'ARCO participe à l'audit du SMICTOM

L'ARCO a été conviée à participer à l'audit réalisé par le cabinet Abaétê Conseil, imposé par le Préfet.

Pour la première fois, une consultation large auprès des associations, des élus, et des citoyens est menée. Nous sommes convaincu que cet audit donnera un éclairage objectif sur la situation, et proposera un ensemble d'actions visant à maîtriser les coûts, à assurer un service de qualité, avec l'assentiment des usagers.

Il est possible, aux deux extrêmes, d'envisager dans l'immédiat les conclusions heureuses suivantes à la situation actuelle:
  • Un système Molok très peu cher à l'usage, pour lequel les citoyens, même avec un service contraignant, pourraient se satisfaire avec comme argument principal l'aspect financier. Cela nécessite un contrôle des actions du SICTOM par les Communautés de Communes, et une rigueur budgétaire.
  • Une refonte complète du système, avec utilisation des Moloks pour les emballages par exemple, et un autre système de collecte (en porte-à-porte par exemple). L'argument principal serait alors un meilleur service, quitte à ce qu'il soit plus cher.
Dans les deux cas, une redevance incitative à le mérite de responsabiliser les usagers, mais ne peut se faire que si le système de collecte est déjà bien acceptable par les usagers. La part incitative doit alors véritablement l'être.
Un bon système de collecte et de facturation doit permettre une réduction du volume de déchets, mais ne pas engendrer une dégradation de la salubrité publique, ni l’insatisfaction des usagers.

L'ARCO suggère les actions suivantes afin de donner aux élus les moyens de résoudre les problèmes de salubrité publique, et le faible rapport service/prix du système Molok:
  1. Mandater un audit des comptes du SICTOM afin de réduire les coûts de fonctionnement. Cette action est en cours, imposée par le Préfet dans le cadre de la dérogation du 7 février 2013.
  2. Mandater une étude comparative exhaustive d'un grand nombre de solutions de collecte (porte-à-porte conventionnel, porte-à-porte avec sacs pré-payés en Mairie, facturation à la levée en porte-à-porte, Moloks ouverts, Moloks à badges, porte-à-porte avec camion double/triple benne, ...). Une telle étude doit considérer les aspects financiers, légaux, environnementaux (salubrité), sociaux, afin d'estimer le rapport service/pri. Cela fait également partie de l'audit en cours.
  3. Engager une réforme du fonctionnement du SICTOM (statuts) afin de représenter les communautés de communes. Un syndicat mixte ouvert est probablement préférable afin de se donner la possibilité d'inclure des représentants de la société civile, et pas seulement des élus/délégués.
  4. Informer les citoyens de la stratégie des élus, et des actions envisagées à court et moyen terme. Engager un débat public ouvert à tous.
  5. Faire annuler les marchés en cours, en se basant sur la nullité des contrats du fait de la non validité des statuts au moment de la signature, et sur l'illégalité du système Molok prononcée par le Préfet. Cela evite les indemnités de rupture de contrat.
  6. Reprendre l'ensemble du service en régie, i.e. acheter des camions d'occasion, embaucher des chauffeurs, du personnel pour la déchetterie.
  7. Restaurer le ramassage en porte-à-porte, qui ne coûte pas plus cher que les Moloks. S'orienter vers une collecte sélective à domicile.
  8. Restaurer la redevance incitative, par comptage à la levée à domicile. Cela incite au tri, et récompense les bons trieurs.