dimanche 31 décembre 2017

Sommaire

Bienvenue !

L'ARCO est une association loi 1901 apolitique, militant pour un système de collecte des ordures satisfaisant du point de vue des usagers. L'association est favorable au tri sélectif, non opposée à la redevance incitative. Son objectif est de faire évoluer le système « Molok » (conteneur enterré avec contrôle d'accès par badge nominatif) mis en place de manière arbitraire et hâtive par le SMICTOM dans le sens d'un meilleur service rendu aux usagers, à un coût maîtrisé, et dans le souci de réduire le volume de déchets produit et l'impact environnemental. 
A cette fin, l'ARCO a dénoncé les incohérences de ce système dès 2008 et a saisi les Maires du Sud-Grésivaudan ainsi que la Préfecture de l'Isère en mai 2012. Elle a publié un article le 9 novembre 2012 dans le Mémorial de l'Isère. Elle a publiée également une étude comparative le 23 novembre 2013, qui complète celle de 2008. Enfin, si vous n'êtes pas content, elle vous guide afin de faire valoir vos droits au Tribunal, avec une procédure simple et gratuite. Malheureusement, les chances de faire valoir vos droits sont faibles, car nous sommes peu nombreux à nous engager.
La solution qui nous semble la plus raisonnable est la reprise en régie totale, avec ramassage en porte-a-porte, achat de camions d'occasion par le SMICTOM, et la fin des marchés en cours pour illégalité.

L'information de ce blog est mise à votre entière disposition, même si vous ne faites pas partie de l'Association. Vous pouvez l'utiliser à toute fin pour défendre vos droits face aux incohérences du système de collectes d'ordures ménagères du Sud-Grésivaudan (et ailleurs). Vous êtes environ 1000-1500 visiteurs par mois sur ce Blog.

Liste de nos billets favoris (non exhaustive):
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samedi 7 octobre 2017

Abandon de la Redevance pour la taxe

RAPPEL : jusqu'au 15 octobre 2017, répondez à l'appel du Défenseur des Droits. Il peut faire changer la loi en faveurs de usagers. Gratuit, anonyme, et cela prend seulement 2 minutes.

La Communauté de Communes du Sud-Grésivaudan a donc décidé d'abandonner la facturation du service d'ordures ménagères sous la forme d'une redevance (REOM), et de recouvrer le coût annuel (environ 4 M€) par une taxe (TEOM). Cette dernière sera donc perçue par le biais de la taxe foncière, et reportée sur les locataires.

Cela a des conséquences nombreuses:
  • Le prélèvement sera indexé sur la valeur foncière, et donc indépendant du nombre d'habitants et de la production de déchets. Les personnes seules subiront probablement une augmentation significative.
  • Tous les foyers fiscaux seront concernés. Il ne sera plus possible de 'passer à travers' (sans s'être par exemple déclaré en Mairie).
  • Les litiges seront gérés par le Tribunal Administratif (dans les 2 mois suivant l'avis de taxe).
Pour les usagers pas contents, voici des pistes:

  1. Contrairement à la redevance, il sera possible de demander une exonération si le service est situé à plus de 500 m (voir par exemple Question écrite n° 30368 Sénat 11/01/2001). La demande doit d'abord être adressée à la Communauté de Communes. En cas de refus, il faudra saisir le Tribunal Administratif (gratuit).
  2. Contrairement au cas des redevances, il existe une jurisprudence bien établie qui impose que les points de collecte soient situés à moins de 500 m des usagers (Conseil d’État 28 mars 1934 Raiteri, Bouches-du-Rhône RO 6 195). Cela permet soit de demander une exonération, ou bien d'obtenir l'installation d'un Molok plus proche.
  3. Saisissez directement le Défenseurs des Droits sur https://www.defenseurdesdroits.fr/
Le choix de la taxe est donc une nouvelle opportunité de contester, alors que les démarches concernant les redevances n'ont pas abouti.
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mercredi 27 septembre 2017

Article dans le Dauphiné Libéré suite à notre dernière AG

Le Dauphiné Libéré a publié le 19 septembre deux articles suite à notre dernière assemblée générale du 16 septembre 2017.

Les Moloks, ces mal-aimés, par C. Rabatel.

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Merci encore au Dauphiné pour cet article, objectif et mesuré. [ article original ]

Et n'oubliez pas de témoigner suite à l'appel du Défenseur des Droits !




à

samedi 23 septembre 2017

On tombe de haut !


Nous avons été débouté de nos saisines au Tribunal de Grenoble. Des membres de l'association avaient déposé des dossiers avec principalement les arguments suivants:
  1. Les factures souffraient souvent de vice de forme (il manquait des mentions obligatoires), autorisant à saisir le Tribunal à tout moment même au delà du délai de contestation.
  2. Les points de collecte étant souvent loin, on pouvait considérer que le service n'était pas rendu (Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013).
  3. Pendant plusieurs années, la suppression de la collecte en porte-à-porte à été illégale. Elle a été légalisée ensuite par dérogagtion Prefectorale.
Malheureusement:
  1. La forme des factures à été modifiée (ce qui en soit est bien car plus clair), ne permettant plus que de contester dans les deux mois suivant la redevance (ou son rappel par le Trésor Public).
  2. Le Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 autorise maintenant les collectivités à supprimer le ramassage en porte-à-porte pour expérimenter tout autre système de collecte. Il reste peu de moyens de contrôle ou de vérification que le service rendu est à la hauteur des attentes de citoyens.
  3. L'arret n° 387763 du 13 juillet 2016 du Conseil d’Etat annule toute possibilité de contestation au delà d'un an, même pour des redevances illégales.
La conclusion est que nous ne pouvons plus manifester par des voies légales notre insatisfaction face à un système de collecte qui reste un des plus cher de France à la tonne, et qui oblige en transporter des poubelles dans nos véhicules personnels parfois sur de grandes distances. Les personnes ayant des problème de mobilité sont ignorées. De plus le système étant souvent en panne ou plein, et très sale, les usagers n'ont bien souvent pas d'autre possibilité que de déposer leurs poubelles au pied des Moloks. Enfin, la Brigade Verte digne du roman 1984 revient en force pour vous surveiller.

Sachez également que vous triez probablement pour rien dans le Sud-Grésivaudan. En effet, grâce à nos chers Moloks et la gestion de la Communauté de Communes, les usagers ne sont aucunement incité au tri,. Devant les piètres qualités de tri, les conteneurs d'ordures ménagères et d'emballages sont rassemblées lors de la collecte par les camions ! Certains de nos membres ont suivi des camions poubelle et ont pu le vérifier de visu. Tout va à l'enfouissement sans distinction. Un comble !


Vive la démocratie ? Vive l'environnement ?



Notre conseil: nous vous invitons à aller témoigner auprès du Défenseur des Droits (qui peut s'exprimer à l'Assemblée) sur le sujet des ordures ménagères (enquête ouverte en juillet 2017) :
C'est rapide, gratuit, anonyme. Cela peut déboucher sur une modification de la loi. 

Et pour payer vos factures, vous pouvez attendre les relances jusqu'à la mise en demeure du Trésor Public, a priori sans frais supplémentaires. Cela fait gagner en général 4-6 mois.
à

lundi 28 août 2017

De bien beaux Moloks

Un de nos membres nous a communiqué de magnifiques photos de Moloks (Saint Antoine l'Abbaye), qui sentent bon les fleurs des champs.
~~~ Notre conseil du jour ~~~

Si:
  • vous trouvez que les Moloks puent et sont sales ;
  • les Moloks débordent et/ou sont bloqués, se transformant en décharge publique ;
  • vous constatez une augmentation du nombre de rats ;
  • vous devez transporter vos poubelles dans vos véhicules, ce que vous trouvez peu hygiénique ;
  • les points de collecte sont trop loin (plus de 500 m) ;
  • le tarif est trop cher (du temps du porte-à-porte, en 2011, la redevance était plus de 2 fois moins chère) pour le service rendu ;
  • vous stockez vos poubelles chez vous ou devant votre porte, ce qui n'est pas satisfaisant ;
  • vous avez des difficultés à vous déplacer (personnes âgées, handicapées, malades, motards,, ...) pour amener vos poubelles, mais la Communauté de Communes ne vous a pas apporté de solution ;
  • vous avez été débouté dans toutes vos démarches (courriers, procès, ...) et vous ressentez un fort sentiment d'injustice ;
  • ...

alors nous vous invitons à aller témoigner auprès du Défenseur des Droits (qui peut s'exprimer à l'Assemblée) sur le sujet des ordures ménagères (enquête ouverte en juillet 2017) :


C'est rapide, gratuit, anonyme. Cela peut déboucher sur une modification de la loi.




à

dimanche 27 août 2017

Assemblée Générale 16 septembre 2017

vous êtes chaleureusement invité à la prochaine:

Assemblée Générale de l'ARCO
Samedi 16 Septembre 2017 à 17h
4090 route de Grenoble, Sarre-Loup, Têche
(chalet en bois entre St Sauveur et Têche, voir ci-dessous)

Ordre du jour (à compléter):
  • rapport moral: actions en justice
  • rapport financier
  • bureau
  • actions futures: Défenseur des droits
  • ...
Je vous invite également à aller témoigner auprès du Défenseur des Droits (qui peut s'exprimer à l'Assemblée) sur le sujet des ordures ménagères (enquête ouverte en juillet 2017)

Le lieu de la réunion:
4090 route de Grenoble, Sarre-Loup, Têche [ Carte routiere ]


à

lundi 6 février 2017

Réunion préparatoire procédures Tribunal: 15 février 2017

Plusieurs procédures sont en cours au Tribunal de Proximité de Grenoble, avec des audiences prochainement. Afin de préparer ces audiences contradictoires, et plus généralement vous aider à y voir plus clair, je vous propose une réunion:

le mercredi 15 février 2017 à 20h, à Sarre-Loup (Têche)
"préparation des audiences au Tribunal"

Si vous êtres intéressé(e), envoyez un email (arco.isere@gmail.com), je vous indiquerai plus précisément le lieu de la réunion.
Voici un rapide point sur notre procédure en cours.
Notre dossier:
  • Nous habitons à plus de 500 m, distance excessive pour considérer que le service de collecte des ordures ménagères nous est effectivement fourni (Arrêt Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013). Cet arrêt est ultérieur à la Circulaire 249 du 10/11/2000, et antérieur à notre demande. La distance de 500 m s'appliquait déjà aux taxes, elle est par là même étendue aux redevances. Pour la discussion, il est évident qu'une distance de 10 km pour aller jeter par exemple ses poubelles à la déchetterie serait jugée excessive. En l’occurrence, la jurisprudence définie de façon constante une distance de 500 m.
  • Les factures contestées souffrent d'un vice de forme (absence des mentions légales obligatoire), et ont été contestée auprès de l'organisme émetteur du titre de créance dans les deux mois suivant leur émission. La saisine auprès des tribunaux a permis, suivant le CGCT L1617-5, de suspendre le délai de recours pour les factures récentes. Les factures souffrant d'un vice de forme peuvent être contestées à tout moment.
  • Nous demandons l'annulation des factures, car elles ne correspondent pas à la fourniture d'un service. Il ne s'agit pas d'une exonération, qui implique l'acceptation de la facture.
Les conclusions de CDMF:
  • Beaucoup de blah-blah dilatoire, avec des tonnes de textes qui ne se rapportent pas directement aux points de notre dossier. Un arrêt récent du Conseil d'Etat (juil 2016) est opposé, qui indique un délai maximal pour contester de un an. Mais cet arrêt est daté du 13 juillet 2016, donc ultérieur à notre demande, et ne s'applique qu'aux procédures administratives. Donc irrecevable dans la discussion. Nous sommes donc confiant.
à
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