Suite à une demande de notre association, le CNIL à vérifié qu'aucun fichier informatique (par exemple celui des "usagers" du service) n'a été déclaré:
"Conformément à l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous informe qu'aucune formalité auprès de notre Commission n'a été effectuée par SICTOM Sud-Gresivaudan (N° SIREN 253801815)."
