Les procédure en cours au Tribunal de Proximité

Il y a donc eu une première audience le 24 avril 2015 au Tribunal de Proximité de Grenoble. Nous étions 8 dossiers du même type, et d'autres sont également en attente pour des audiences ultérieures.

Dans nos cas, le cabinet CDMF (http://www.cdmf-avocats.fr), qui représente le SMICTOM, ne s'est pas déplacé, et a transmis le jour même au juge de proximité une réponse avec des 'conclusions' (en gros leur analyse et pièces justificatives), indiquant nous les avoir également transmis. 

Dans tous les cas, un renvoi à été ordonné (en général en juin 2015), afin de nous laisser le temps de comprendre cette réponse du SMICTOM, et y apporter nos remarques. Il sera certainement utile d'uniformiser et rassembler nos arguments, afin de mieux nous défendre.

Durant la procédure, aucune poursuite sur les factures concernées ne peut avoir lieu. Informez-en le Trésor Public si besoin (CGCT L1617-5 §1). Toute longueur dans la procédure nous est donc bénéfique.

[MàJ 10 mai 2015] nous avons préparé un modèle de réponse aux 'conclusions' du cabinet CDMF. Ce document a été diffusé sur la liste des membres ARCO.

Procédure possibles:

1. remboursement des factures 'Moloks' antérieures en dehors des dérogations (en zone urbaine).
2. si vous habitez à plus de 500m du point de collecte.

D'autres associations ont entrepris des démarches comparables. Lorsque la discussion raisonnée avec les collectivités ne passe pas, il ne reste que la loi qui s'applique à tous.

• Le collectif Merci SIMER (Montmorillon), qui est à l'origine de l'arret Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013.
• Le Collectif Citoyen Sud Morbihan, qui est assez actif également.
• Yenne Autrement: encore un territoire qui est contaminé par les Moloks ! 

[MàJ 25 Jan 2016] Les jugements prononcés récemment indiquent qu'il faut attaquer les Communautés de Communes pour toute demande impliquant des factures, et le SICTOM si l'on ne parle que du service. Plus de détails ici.