Il y a donc eu
une première audience le 24 avril 2015 au Tribunal de Proximité de Grenoble. Nous étions
8 dossiers du même type, et d'autres sont également en attente pour des audiences ultérieures.
Dans nos cas, le cabinet CDMF (http://www.cdmf-avocats.fr),
qui représente le SMICTOM, ne s'est pas déplacé, et a transmis le jour même au juge
de proximité une réponse avec des 'conclusions' (en gros leur analyse et
pièces justificatives), indiquant nous les avoir également transmis.
Dans tous les cas, un renvoi à été ordonné (en général en juin 2015), afin de nous laisser le temps de comprendre cette réponse du SMICTOM, et y apporter nos remarques. Il sera certainement utile d'uniformiser et
rassembler nos arguments, afin de mieux nous défendre.
[MàJ 10 mai 2015] nous avons préparé un modèle de réponse aux 'conclusions' du cabinet CDMF. Ce document a été diffusé sur la liste des membres ARCO.
Procédure possibles:
- remboursement des factures 'Moloks' antérieures en dehors des dérogations (en zone urbaine).
- si vous habitez à plus de 500m du point de collecte.
- Le collectif Merci SIMER (Montmorillon), qui est à l'origine de l'arret Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013.
- Le Collectif Citoyen Sud Morbihan, qui est assez actif également.
- Yenne Autrement: encore un territoire qui est contaminé par les Moloks !
