Réunion de préparation des dossiers au Tribunal: 4 octobre 2015, 14h

L'ARCO vous propose une réunion de préparation de dossiers pour les procédures au Tribunal d'Instance contre le système d'ordures ménagères en Sud-Grésivaudan

4 octobre 2015 à 14h, 

4090 route de Grenoble Sarre-Loup, Têche.

La réunion proposera:

1. nouveaux dossiers (déposer une demande) dans les cas "plus de 500m des Moloks" (Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013)  et "en zone agglomérée de plus de 500 hab." (CGCT R2224-23 en dehors des dérogations). Les CERFA ainsi que les pièces justificatives seront imprimable. Amenez vos factures de poubelles.
2. réponse au cabinet d'avocat CDMF, pour les procédures en cours, après la 1ere audience. Idem, amenez vos factures, nous pourrons imprimer les autres documents.
3. autres cas: indiquer ce que vous attendez dans l'email de confirmation afin d'étudier la démarche.

Nous vous rappelons que durant toute procédure, les factures réclamées sont suspendues, y compris les démarches du Trésor Public (CGCT L1617-5).

Merci de confirmer par email à arco.isere@gmail.com si vous venez (et à combien) afin de prévoir la logistique: video-projecteur, imprimante, papier, ordinateur(s), rafraîchissements.

La réunion est ouverte à tous, membres ou pas. A bientôt.