Saisie sur compte, lettre de relance, etc...

Certains membres font face à des saisies sur compte de la part du Trésor Public. Il faut savoir que vous pouvez vous défendre contre cela. L'autre moyen est d'attaquer la cause de l'avis et de la facture, c'est a dire la Communauté de Communes ou le SMICTOM. Faites-le assez tôt: n'attendez pas l'avis de mise en recouvrement pour éviter la saisie sur compte.

Plutôt que de payer la facture ou la relance au Trésor Public, ce qui ne fait que repousser le problème et n'invalide pas les factures futures, déposez une requête au Tribunal d'Instance. Cela est suspensif pendant toute l'instruction, et vous pourrez de plus y ajouter les nouvelles factures pendant toute la procédure, pour les bloquer.

Nous vous proposons de vous faire rembourser les factures antérieures au 7 février 2013 (en 'ville') ou si vous habitez à plus de 500m du Molok le plus proche.

Envoyez une copie du dossier au Trésor Public pour faire suspendre les poursuite.

La seule façon de contester et de suspendre les redevances impayées est de saisir le Tribunal. Vous pouvez agir avant l'avis de mise en recouvrement du trésor Public, ou après chaque lettre de relance ou nouvelle facture.Votre saisine bloque ensuite toute poursuite durant toute la procédure.

Une fois la saisine envoyée, vous aurez l'occasion de peaufiner vos arguments lors de précisions données durant la procédure. Donc pas de panique, vous aurez amplement le temps de réfléchir ensuite, et d'adapter votre discours.

Des coûts et des odeurs...

Des coûts et des odeurs...

Petit retour sur les factures émises par la Communauté de Communes de Chambaran Vinay Vercors (3C2V) pour les ordures ménagères:

Date	Part fixe/an	Part variable/pers./an	Prix 2 pers.	Prix 4 pers.
01/09/04 (en porte-à-porte)	74	27	128	182
01/09/11	89	11	111	133
01/09/12	111	11	133	155
01/07/13	114	27	168	222
01/06/14	132	35	202	272
2015	133	35.6	204	275

 Source: factures 3C2V 2011-2014

Nous avons calculé le prix annuel pour 2 et 4 personnes. L'augmentation est de l'ordre de 20% par an. Depuis 3 ans, le coût pour un couple a quasiment doublé. Un petit rappel, l'inflation actuelle est inférieure à 1 %. Pourtant, le service n'a aucunement changé, et vous devez en plus payer vos déplacements jusqu'aux Moloks (coût carburant, contrainte, risque sanitaire). 

En tout cas, le coût actuel est bien supérieur à celui de 2004 antérieur à notre redevance "incitative" (même en tenant compte de l'inflation), alors même que le ramassage était assuré en porte-à-porte. La redevance incitative devait nous assurer un meilleur service, avec une réduction des coûts du fait de la réduction des volumes et de la simplification des tournées de collecte.

Quelques nouvelles après les éléctions et l'AG

Mot du Président:
Les élections municipales, et la nomination des Présidents de Communauté de Communes ont apporté pas mal de changement dans les équipes dirigeantes locales. J’espère que cela permettra, passé la phase d'apprentissage, une prise de recul pour des décisions réfléchies.

A la lecture des derniers compte rendus de réunion communautaire, seuls les délégués ont été nommé. Les premières décisions ne peuvent donc pas être attendues avant cet été, et mises en pratique à la rentrée 2014.

L'ARCO a produit tous les documents permettant d'y voir clair:

• pour les élus: nos études techniques et pages sur la législation.
• pour les citoyens: les façons de contester les factures (lettres type, saisines au TA)

23 inscriptions ont été enregistrées en plus, suite à l'AG de l'association.