Une lettre envoyée au Préfet

Lettre au Préfet 13 jan 2014 [ PDF ]

L'ARCO a envoyé une lettre au Préfet le 13 janvier 2014. Nous y faisons un petit récapitulatif des obligations associées à l'arrêté de dérogation 2014, qui selon nous ne sont pas correctement remplies. Nous rappelons l'illégalité de la double taxation SICTOM/frais communaux pour la collecte des poubelles (CGCT L2224-2), et enfin avertissons des possibles implications environnementales des Moloks.

Ce courrier a également été communiqué à l'Agence Régionale de Santé, au Conseil Général, et au Maire de Saint-Marcellin.

[MàJ] le Préfet nous a répondu avoir mandaté l'ARS pour s'occuper du dossier.