Réunion publique le 16 novembre 2013: Moloks, que faire ?

Moloks : réunion publique d'information de l'ARCO 
 

16 novembre 2013 20h - Espace St Laurent St Marcellin

[MàJ] la présentation est disponible ici [pdf]
L'étude technique associée est disponible içi [pdf]

 

[Affiche PDF]  
(affichez dans les 
commerces et les
 espaces publiques, 
pas sur les Moloks)

L'ARCO est une association loi 1901 apolitique, militant pour un système de collecte des ordures satisfaisant du point de vue des usagers. L'association est favorable au tri sélectif, non opposée à la redevance incitative. Son objectif est de faire évoluer le système « Molok » mis en place de manière arbitraire et hâtive par le SMICTOM dans le sens d'un meilleur service rendu aux usagers, à un coût maîtrisé, et dans le souci de réduire le volume de déchets produit et l'impact environnemental. A cette fin, l'ARCO a dénoncé les incohérences de ce système dès 2008 et a saisi les Maires du Sud-Grésivaudan ainsi que la Préfecture de l'Isère en mai 2012. Elle a publié un article le 9 novembre 2012 dans le Mémorial de l'Isère.

L'illégalité du système Molok en zone urbaine en 2012 confirmée par le Préfet

Le Préfet de l'Isère a clôturé une année difficile au sujet des ordures ménagères par un courrier au SMICTOM le 30 novembre 2012 dernier. La suppression de la collecte des déchets en porte-à-porte dans les zones urbaines de plus de 500 habitants a été déclarée illégale. Cela s'applique aux communes de Beaulieu Chatte Cognin-les-Gorges L'Albenc Notre-Dame-de l'Osier Pont-en-Royans Rovon Saint-Antoine-l'Abbaye Saint-Bonnet-de-Chavanne Saint-Gervais Saint-Hilaire-du-Rosier Saint-Just-de-Claix Saint-Lattier Saint-Marcellin Saint-Sauveur Saint-Vérand Saint-Romans Têche Varacieux et Vinay

Une dérogation pour 2013

Le SMICTOM a obtenu en urgence une dérogation Préfectorale le 7 février 2013. Cette dérogation est valable pour un an. Les Communautés de Communes déclarent, en cas de réclamation pour une période antérieure, que même si le système a été illégal, sa facturation ne l'était pas (sic). La dérogation s'accompagne d'obligations pour le SICTOM : la Préfecture impose d'engager un audit du système, de vider tous les Moloks au moins une fois par semaine afin de limiter les problèmes sanitaires rencontrés en 2012, et d'informer les usagers de ces mesures. L'audit a été mené cet été par un cabinet indépendant.

Quelle est la situation actuelle et quels sont les résultats de l'audit ?

De façon concomitante, afin de résoudre les problèmes de facturation auprès des usagers, les Communautés de Communes ont abandonné la partie incitative de la redevance. Le SMICTOM avait promis aux citoyens des efforts de tri récompensés. Mais, au final le coût de service est supérieur à celui de l'ère pré-Molok, pourtant le service est médiocre.

Efficacité de tri: le poids total de déchets collectés a fortement chuté de 10000 en 2009 à 3800 tonnes en 2013. Une partie limitée de cette baisse s'est reportée sur une amélioration de la collecte d'emballages/papiers: 1000 tonnes en 2009, 2300 en 2013. Le reste s'est "évaporé". Logiquement, la redevance aurait dû suivre la baisse globale. De plus, la proportion d'emballages mal triés (qui sont incinérés) est passée de 1/3 (soit 330 t en 2009) à presque 1/2 (1300 t en 2013). Ainsi presque tous les emballages collectés en plus vont à l'incinérateur.

Satisfaction: Une enquête téléphonique menée dans le cadre de l'audit cet été a fourni un instantané du ressenti de la population. Un tiers des usagers ne voient aucun avantage au système Molok, 27% disent trier plus, et 11% que c'est mieux pour l'environnement. Les usagers citent deux fois plus de désagréments que d'avantages, en particulier plus de 1/5 citent la saleté des Moloks, les déchets sauvages ou au pied, le fait que ce devrait être au SICTOM de se déplacer et pas à l'usager, la contrainte, le coût, les pannes et l'éloignement des Moloks Globalement, environ 20% des usagers ne sont pas satisfait, et 50% s'en accommodent (plutôt satisfait), mais 53% disent que la redevance incitative revient plus cher.

Finances: Le budget total 2012 du SMICTOM a grimpé à 3.9 millions d'euros (il était de 2.5 M€ en 2007). Le SMICTOM bénéficiant en 2013 d'aides non récurrentes, les usagers n'ont eu à en payer que 3.2 M€. Mais en 2014, attendez-vous à une augmentation de redevance de +20%, pour un service inchangé. Accepterez-vous de payer encore plus cher pour ... ça ?

Organisation du SMICTOM: l'audit préconise deux fois moins de délégués des Communes au SMICTOM. Ces délégués devraient également être représentants aux Communautés de Communes.

Les suggestions de l'ARCO

1. Demander au Préfet de ne pas reconduire la dérogation, afin de faire invalider les marchés en cours pour illégalité et d'éviter les indemnités de rupture.
2. Réduire de moitié le nombre de délégués au SMICTOM, y inclure des représentants de la société civile (associations, particuliers).
3. Passer un marché temporaire de 2 ans avec le prestataire actuel pour assurer la continuité jusqu'au choix d'un nouveau prestataire.
4. Valider un véritable contrat usager/SMICTOM définissant les droits et devoirs de chaque partie, et le proposer aux usagers.
5. Donner la possibilité d'accès à son compte d'usager pour visualiser le nombre d'apports ainsi que l'état du parc des Moloks en temps réel, ou signaler tout incident.
6. Évaluer le coût pour une mise en régie totale de la collecte (achat de 10 camions d'occasion, coût de personnel et de fonctionnement) avec ramassage en porte-à-porte ou à proximité immédiate.
7. Relancer un appel d'offre pour, par exemple, un ramassage mixte Molok et en porte-à-porte sur une durée de 5 ans maximum. Choisir la solution en régie si nécessaire.
8. Informer les citoyens de toute cette démarche, en détail, pour qu'ils en comprennent les enjeux.

Il nous semble que, afin de se conformer à la législation, une solution en porte-à-porte est inévitable, de préférence en régie pour maîtriser les coûts. La solution technique exacte ne peut être trouvée que par une étude comparative. L'ARCO y contribue, avec son étude technique [pdf]. Ces solutions ont été envoyées aux élus et au Préfet.

[Affiche PDF] [ Tract PDF] [ présentation PDF ] [ étude PDF ]

Compte rendu réunion d'audit le 4 septembre 2013 au SICTOM

[MàJ 11 octobre 2013] voici les transparents présentés par les cabinets d'audit Abaete/Audirep lors de deux réunions. Les conclusions ne sont pas définitives, et le rapport final n'a pas encore été remis au SICTOM à notre connaissance. 

• résultats de l'enquete telephonique [pdf]
  
• présentation générale avec focus sur la communication [pdf]

Cadre de cette réunion:
Elle a eu lieu au SICTOM, en début d'après midi.
Y étaient présents les 4 associations ENI, SOS dechets, GSE et ARCO, ainsi que 3 membres du SICTOM: Praz, Pottier et Fillet-Coche, et deux personnes du cabinet d'audit Abaete.
L'ambiance était au début assez détendue, mais s'est assez vite durcie du fait de la position fermée à toute remarque de M. Praz, et du fait qu'il était impatient de nous quitter pour un autre rendez-vous.
Le but était d'exposer des résultats partiels au cours de l'audit, en particulier les résultats du sondage par téléphone, ainsi que de l'analyse financière, et des pistes envisagées par le cabinet d'audit.

Enquête téléphonique:
Une quinzaine de questions ont été posées, représentatives de la population (proportionnelle, avec un minimum de 1 appel par commune, par ex. pour Malleval), donc 1 appel pour 90 personnes (500 appels).
certaines questions étaient a réponse libre, d'autre avec choix multiple.
Globalement, 50% des sondés ne voient pas l'avantage des Moloks, mais n'expriment pas de mécontentement marqué, d’après le cabinet. Cela dit, on a pas eu la liste des questions utilisées pour cette évaluation, ni le détail du sondage.  

[MàJ] Après lecture du résultat détaillé de l’enquête (voir ci dessus):

• Points positifs: un tiers des usagers ne voient aucun avantage au système Molok, 27% disent trier plus, et 11% que c'est mieux pour l'environnement.  
• Les usagers citent deux fois plus de désagréments que d'avantages, en particulier plus de 1/5 citent la saleté des Moloks, les déchets sauvages ou au pied, le fait que ce devrait être au SICTOM de se déplacer et pas à l'usager, la contrainte, le cout, les pannes de Moloks, l'éloignement des Moloks. 
• Globalement, environ 20% des gens ne sont pas satisfait, et 50% s'en accommodent (plutôt satisfait), mais 53% disent que la redevance incitative revient plus cher.

Etat des lieux: efficacité de tri en 2012-2013
Le cabinet a presenté les chiffres de poubelles collectées en 2012 et 2013. On est passé de 253 kg/hab/an en 2011 a 96 en 2013 sur les Moloks. Les emballages (58 kg) et verre (34 kg)  ont augmenté de environ 60% en tonnage, les decheteries sont a tonnage constant (290 kg). Globalement, le tonnage total est passé de 619 kg/hab/an a 479 en 2013. Il y a donc meilleur tri, mais le refus de tri (ce qui est mal trié, et le conteneur va alors à l'incinération) a augmenté de 34% en 2009 (8.5 t) a 56% en 2013 (32 t) sur les emballages essentiellement, soit environ 32 tonnes incinérées. Ce calcul rapide montre donc que toute l'augmentation de l'efficacite de tri va a l'incinérateur !!

Budget:
L'audit n'a pas révélé de problème au niveau du budget (environ 3.1 Meuros en 2013,mais 3.4 facturé aux collectivités). Il a été discuté si le coût par habitant a augmenté. Globalement non, mais la qualité de service a fortement décrue, donc pour le citoyen, le cout au regard du service a fortement augmenté, à notre sens. L'ARCO a demandé d'y ajouter les couts cachés (ceux de communes, et ceux de particuliers ou des associations: ADMR, ...).

Orientations futures:
Le cabinet ne préconise pratiquement que des actions de communication. Aucune orientation visant a réformer en profondeur le système, ou bien smplement se poser des questions de fond. L'ARCO a demandé une comparaison avec un systeme en porte-a-porte, en évaluant l'impact sur le coût, mais aussi sur la qualité de service.

Globalement, le cabinet semblait assez doux envers les difficultés, et nie tout problème de fond et responsabilité. Les résultats définitifs seront communiqués au Préfet le 9 octobre 2013 lors d'une réunion au SICTOM.