Normalement, tous les usagers devraient en avoir connaissance, mais en pratique il n'a jamais été communiqué.
vendredi 7 septembre 2012
Règlement intérieur sur la facturation du service des ordures ménagères - SICTOM Sud-Grésivaudan
Nous avons réussi a obtenir le règlement intérieur du service des ordures ménagères - SICTOM Sud-Grésivaudan, avalisé en juin 2012 par le Pays Sud-Grésivaudan. [pdf]
Normalement, tous les usagers devraient en avoir connaissance, mais en pratique il n'a jamais été communiqué.
La partie la plus intéressante est sur la page 4, et indique les modalités d'exemption et de résiliation. Il semble que les dispositions indiquées dans notre billet sur la législation ne soient pas toutes respectées. Il existe également un règlement de collecte émis unilatéralement par le SICTOM.
Normalement, tous les usagers devraient en avoir connaissance, mais en pratique il n'a jamais été communiqué.
