Assemblée Générale ARCO le 18 mars 2015 20:00 salle polyvalente de Cras

L'assemblée générale de l'association a eu lieu le  

mercredi 18 mars 2015 à 20:00, 

salle polyvalente de Cras. 

Cette assemblée etait ouverte aux membres et à ceux qui se sont inscrits pour 2015.

L'ordre du jour était:

1. inscriptions et cotisations. Montant inchangé de 5 euros/an.
2. rapport moral et financier 2014.
3. élection du bureau (il faut bien s'en occuper un peu).
4. position vis-a-vis de la cellule communication du SMICTOM (M. Liotard).
5. saisines au Tribunal d'Instance (Proximité) en cours: saisines "dérogation" et "500m".
• Audience TI le 27 avril 2015, pl. Firmin Gautier, Grenoble, a 14:00, salle No 12.
• Point sur les articles de loi (dérogation au CGCT R2224-23) et la jurisprudence (Cass. comm. N 12-19074, 26 novembre 2013).
• Point sur l'intervention du conciliateur (19 mars 2015)
• Définition de la stratégie à défendre.
• Discussion sur les angles d'attaque du SMICTOM.
6. possibilité de publier une annonce privée de l'ARCO dans le Mémorial. Coût.

Nous publions la présentation faite lors de la réunion [ pdf ].

[ Google Maps: Cras  ]

 
En venant de la D1092 au Sud (Vinay), vous trouverez la salle Polyvalente (sur la gauche de la photo). En venant de la Mairie (en montant en face sur la photo), descendez sur 300 m. Crédits: Google Maps.