En gros:
- Modification des statuts pour permettre les actions en justice. les nouveaux statuts sont consultables içi, et ont été envoyés à la Préfecture de l'Isère.
- Revue des textes de loi que les Mairies et le SICTOM enfreignent apparemment. les Maires vont recevoir un courrier les informant de nos interrogations.
- Actions d'alerte auprès de l'Agence Régionale de Santé (vu l’aggravation de l'état sanitaire de nos Communes), ainsi qu'à la CNIL (non respect des mesures d'information concernant le système informatique avec localisation et identification des usagers).
- Action auprès des candidats députés, qui recevront un courrier leur demandant de se positionner vis-à-vis du système 'redevance incitative+Moloks' du SICTOM.