Selon le Mémorial du 21 Octobre 2011, une réunion du SICTOM (2 élus par Commune) s'est tenue le 12 Octobre dernier afin de voter une augmentation significative des redevances. Pour la première fois des élus ont exprimé leur doutes quant au budget du SICTOM, qui augmente pour 2012 de +25%. Une partie de ce coût sera directement répercuté sur la redevance des citoyens (+11 €/an/pers), le reste pris en charge par les Communes, c'est à dire les impots (donc également in fine les citoyens). Les réunions précédentes du SICTOM se concluaient bien souvent par des votes de république bananière (à l'unanimité), mais cette fois ci, 33% des élus se sont exprimés contre, en particulier Mme Bonnefoy Maire de Vinay.
Donc en conclusion, les coûts explosent. cela manque de sérieux, avec un service minimal et contraignant. Un service publique ne peut pas augmenter ainsi sans une justification raisonnable. Le SICTOM peut être attaqué au Tribunal Administratif par les usagers pour non respect de la législation. Cette démarche est (presque) gratuite.
PS: L'ARCO est une association d'information, mais n'a pas vocation à engager des poursuites.
PSS: Si vous avez accepté le badge du SICTOM, vous subirez cette augmentation. Le 'contrat de service' du SICTOM est alors considéré comme validé par votre enregistrement. Par contre, comme tout service, vous êtes en droit de le résilier à chaque date anniversaire, avec un préavis de 3 mois. Mais il vous faudra également disposer d'un moyen d'éliminer vos dechets de façon légale (pas de dépot sauvage).
