Libérez les Moloks ! (Mémorial 6 juillet 2012)

Le Mémorial publie le 6 juillet un message de 'B.H.'.

Réponses à notre courrier (Mairies, Préfecture)

L'ARCO a reçu des réponses à notre courrier envoyé le 30 mai 2012.
Nous publions ci-dessous les réponses de la Préfecture de l'Isère ainsi que celle du Maire de Saint Marcellin.

 

Au total, seules 9 Mairies ont accusé réception de notre courrier. Un bien piètre résultat d'écoute du citoyen.

Les employés communaux de St-Marcelin a bout de nerf

Le Dauphiné Libéré a publié le Jeudi 31 Mai 2012 un article qui dresse un état peu reluisant de la propreté a Saint Marcellin. Les employés communaux doivent faire face à toujours plus de sacs-poubelles dans les rues, et en ont marre, tout comme probablement les usagers. Les 17-18 Mai dernier, 9 conteneurs ont été brûlés a St Marcellin, St Sauveur et St Verand. Nous condamnons ces agissements, et favorisons une démarche légale pour exprimer le mécontentement et proposer des solutions [voir notre lettre aux Maires].

Une lettre ouverte aux Maires du Pays Sud-Grésvaudan, et au Prefet

Lettre aux Maires

L'ARCO vient d'envoyer une lettre ouverte aux Mairies du Pays Sud-Grésivaudan. Nous y indiquons les conséquences en terme de légalité du choix fait par le Conseil Syndical du SICTOM. Cette lettre a également été communiquée au Mémorial de l'Isère, à l'association Espace Nature Isère, au SICTOM, aux candidats à la législative 9e circ. Isère.

Réponses des 32 Mairies contactées: (AR=accusé de réception)

• Cras AR
• Murinais AR
• Saint Pierre de Chérennes AR
• Serre-Nerpol AR
• Rovon AR
• Dionay AR 
• St Marcellin AR, et le Maire a demandé une étude juridique quant à l'application des textes de loi cités, et des éventuelles jurisprudences. Un grand merci pour cela.
  

Autres réponses:

Lettre au Préfet de l'Isère.

• Claude Mahier (UMP diss.) : AR, et support moral. Il a contribué au système OM en vigueur en pays Voironnais, qui est exemplaire (coût, qualité/service).
• Marie-Liane Deschizeaux (MoDem) : AR 
• Michèle Bonneton (EELV) : AR
• Anne Gérin (PRV) : AR . Elle pense que le système est bon, et que les usagers devront s'adapter...
• Eric Silvestrini : AR, encouragements et proposition de discussion.

Une lettre à également été envoyée au Préfet de l'Isère (ci-joint) avec un dossier de presse.

La lettre aux Maires [ PDF ]

"Vous avez dit incitatif ?"

Dans un article du Mémorial de l'Isère (9 septembre 2011 no3326) il est indiqué que des rats ont été aperçus au voisinage des Moloks à Vinay ! Faut-il attendre maintenant les charognards ? Notre santé est menacée... [Article]

AG ARCO 4 Mai 2012, Cras 20:30

L’Assemblée Générale de l'ARCO a eu lieu le 4 mai 2012 à la Salle Polyvalente de Cras, à 20h30. Le compte rendu de la réunion est disponible içi.
En gros:

• Modification des statuts pour permettre les actions en justice. les nouveaux statuts sont consultables içi, et ont été envoyés à la Préfecture de l'Isère.
• Revue des textes de loi que les Mairies et le SICTOM enfreignent apparemment. les Maires vont recevoir un courrier les informant de nos interrogations.
• Actions d'alerte auprès de l'Agence Régionale de Santé (vu l’aggravation de l'état sanitaire de nos Communes), ainsi qu'à la CNIL (non respect des mesures d'information concernant le système informatique avec localisation et identification des usagers).
• Action auprès des candidats députés, qui recevront un courrier leur demandant de se positionner vis-à-vis du système 'redevance incitative+Moloks' du SICTOM.

Pour adhérer et soutenir nos actions, envoyez le coupon ci-joint à ARCO 50 Chemin de la Combe du Moulin, 38210 avec un chèque de 5€ à l'ordre de Association ARCO. Précisez si possible votre email.

Les élus s'inquiètent: couts +25%

Selon le Mémorial du 21 Octobre 2011, une réunion du SICTOM (2 élus par Commune) s'est tenue le 12 Octobre dernier afin de voter une augmentation significative des redevances. Pour la première fois des élus ont exprimé leur doutes quant au budget du SICTOM, qui augmente pour 2012 de +25%. Une partie de ce coût sera directement répercuté sur la redevance des citoyens (+11 €/an/pers), le reste pris en charge par les Communes, c'est à dire les impots (donc également in fine les citoyens). Les réunions précédentes du SICTOM se concluaient bien souvent par des votes de république bananière (à l'unanimité), mais cette fois ci, 33% des élus se sont exprimés contre, en particulier Mme Bonnefoy Maire de Vinay.

Donc en conclusion, les coûts explosent. cela manque de sérieux, avec un service minimal et contraignant. Un service publique ne peut pas augmenter ainsi sans une justification raisonnable. Le SICTOM peut être attaqué au Tribunal Administratif par les usagers pour non respect de la législation. Cette démarche est (presque) gratuite.

PS: L'ARCO est une association d'information, mais n'a pas vocation à engager des poursuites.

PSS: Si vous avez accepté le badge du SICTOM, vous subirez cette augmentation. Le 'contrat de service' du SICTOM est alors considéré comme validé par votre enregistrement. Par contre, comme tout service, vous êtes en droit de le résilier à chaque date anniversaire, avec un préavis de 3 mois. Mais il vous faudra également disposer d'un moyen d'éliminer vos dechets de façon légale (pas de dépot sauvage).

Des factures surprenantes

Certains usagers de la Communauté de Communes de Vinay ont reçu leur première facture de Redevance Incitative, même lorsqu'ils n'utilisent pas le service. Un nombre de dépôts forfaitaire est alors facturé.

Si vous n'avez pas signé de contrat avec le SICTOM, c'est à dire que vous n'avez pas accepté, ni utilisé les badges magnétiques, il est possible de demander des comptes au SICTOM, et refuser la facturation :

• produire le contrat que vous auriez signé ;
• justifier de l'utilisation du service que vous auriez faites ;
• indiquer la nature du texte légal qui définit un nombre de dépôts minimum, comme indiqué sur la facture.

En effet, le fait pour le SICTOM d'avoir choisi un système de redevance incitative avec badge implique l'acceptation des badges par l'usager, et l'utilisation du service (au contraire d'une Taxe qui est répartie équitablement sur la communauté) [ CGCT Article L2333-76 ].

En contrepartie, le SICTOM est en droit de vous demander de justifier de l'élimination de vos ordures ménagères dans le respect de l'environnement, mais cela ne lui donne pas de raison de vous demander une quelconque facturation. Mais c'est au SICTOM de demontrer que vous utilisez bien le service dont il a la charge.

Actions 2008-2010

Nos actions jusqu'à 2010:

1. Nous avons rencontré les Mairies de Morette, Cras, L'Albenc, Vinay, le SICTOM, l'Association Nature et Protection de Cras afin de faire un état des lieux et se documenter sur les démarches en cours concernant les ordures ménagères.
2. Nous avons communiqué une étude comparative chiffrée (qui humainement contient des erreurs) sur les systèmes de conteneurs collectifs semi-enterrés (type Molok), un ramassage porte-à-porte avec contrôle de volume et apport volontaire de recyclables aux points propres, et un ramassage porte-à-porte d'OMR et recyclables. Cette étude complète avantageusement le document (très partial) du cabinet TRIVALOR/Inddigo sur le système de conteneurs collectifs actuellement envisagé [présentation Inddigo/Trivalor 2007].
3. Nous avons alerté le SICTOM [nos commentaires sur l'appel d'offre d'installation des conteneurs semi-enterrés], la Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que la Préfecture à propos de bizarreries dans l'appel d'offre émis par le SICTOM pour l'installation de conteneurs semi-enterrés (type Moloks). Cet appel d'offre a été depuis annulé, mais une nouvelle mouture tenant compte de nos remarques sera bientôt prête, pour un début de la phase de test en Janvier 2009. Nous n'avons pas eu de réponse.
4. Nous organisons des réunions publiques d'information auprès des usagers.
5. Nous avons écrit aux 15 maires de la Communauté de Communes de Vinay pour leur demander de prendre position, et les mettre devant leurs responsabilités. Nous n'avons eu qu'une réponse. Cela n'a rien donné.
6. Nous avons relevé les illégalités associées à la mise en place du système Molok et Redevance Incitative mis en place par les Maires et le SICTOM.

AGISSEZ !

Suppression de la collecte porte-à-porte le 1er Octobre 2010

1. Posez les bonnes questions (voir ici) ;
2. Ecrivez a vos élus pour leur signifier votre mécontentement, et leur responsabilité ;

Nous rappelons la position de l'ARCO dans les documents ci-joints [1][2]: favorable au tri sélectif, non opposé à la redevance incitative, mais contre l’arrêt du ramassage à domicile. Nous préférons un système de collecte avec pesée ou de comptage à la levée, ou de camion double benne.

Le système dans l'état actuel est intenable. Il faut le revoir à la base.

[MAJ Juin 2012] pour contester le système et la facturation, referez vous à cette page plus récente, basée sur la législation.

Ca commence à bouger ?

Il semble que les citoyens de la Communauté de Vinay commencent à se rendre compte que le nouveau système de collecte n'est pas satisfaisant. Il a été reporté:

• que des gens auraient reçu des lettres de menaces de la Mairie de L'Albenc comme quoi ils ne jetaient pas leurs poubelles comme il fallait ;
  
• que de nouveaux habitants de Chantesse se seraient fait reprocher qu'ils n'avaient pas retiré leur carte magnétique, et qu'il jetaient donc leurs poubelles n'importe comment ;
• que des citoyens seraient allés voir leur Mairie pour savoir que faire des litières de chat avec le système de Moloks pour ne pas trop jeter: il leur a été répondu de les jeter dans l'Isère ;
• des citoyens de L'Albenc ayant une facture sur 6 mois de plus de 600 € seraient allés voir la Mairie, qui leur a dit de déménager s'ils n'étaient pas contents ;
• que les citoyens mécontents qui contactent leur Mairie seraient ignorés ;
• une manifestation contre le système de Molok à eu lieu le 11 Septembre 2010 devant la Mairie de Vinay ;
• un Molok a été incendié à Cras le 13 septembre 2010 ;
• la Mairie de Têche a refuser le nouveau système: le SICTOM devra quand même assurer un ramassage des ordures, car il demeure un organisme de moyen, et seuls les Maires sont responsables ;
• la Mairie de Vinay dit être contre ce système, mais qu'il a été lancé sous le mandat précédent, donc poursuivi.

Nous demandons par ailleurs que soit publié le résultat complet de l'enquête envoyée (diligentée par le SICTOM )... et que tous les habitants de la communauté de commune puisse facilement en avoir connaissance.

Peut-être le SICTOM se rend-t-il compte que le volume de déchets récupéré dans les Molok est bien inférieur aux estimations, ce qui indiquerait que les poubelles sont posées ailleurs, car le système est bien trop contraignant. En gros la moitié des déchets se sont évaporés (voir le bulletin SICTOM SpeRI3)! Dans nos champs ? nos poeles a bois ? dans d'autres communes ? Le problème est qu'une partie des investissements à déjà été réalisé. En pure perte ?

Nous avons réalisé une petite enquête téléphonique au hasard sur L'Albenc. Les habitants au voisinage des Moloks sont contents, les autres ont émis de nombreuses réserves (certains doivent parcourir 2 km).

Enquête publique sur l'Installation Classée SCREG de traitement et de transit de résidus urbains sur Chantesse/L'Albenc

L'ARCO contribue à l'enquête publique ouverte en Mairie de Chantesse jusqu'au 5 novembre 2009, concernant une installation de traitement et de transit de réssdus urbains de la SCREG.
Vous pouvez lire la contribution ici [PDF]. Globalement, nous sommes contre.

Phase de test en cours

La phase de test visant à évaluer les modalités du nouveau système de collecte (suppression de la collecte porta-à-porte ou par hameau, apport volontaire) a commencée sur les communes de l'Albenc, Chantesse et Vatilieu.
Les citoyens de ces communes doivent donc se deplacer vers un des conteneurs enterrés (un pour environ 150 habitants). Le coût annuel prévu pour le particulier est de 103€ forfaitaire + 4 €/personne + 0.75 € par sac déposé.

Des citoyens de Vatilieu se pleignent du manque d'information du SICTOM concernant la phase de test (Dauphiné, semaine du 24-30 octobre 2009).

Réunions d'information et comment agir

Le SICTOM a choisi SITA-MOS pour assurer le nouveau service de collecte, avec suppression du porte-a-porte et bacs de regroupement. Le montant pour la collecte et une prtie du transfer des OM se monte a 1 Meuros/an. La phase de test, en cours, coutera 100 keuros, pour 2000 habitants sur les 3 communes de Vatilieu, Chantesse et l'Albenc.
L'ARCO estime que les couts que les usagers payerons (redevance) seront injustifiés comparés au faible service rendu.

Nous avons organisé des réunions publiques d'information.[présentation]

• à Cras le 30 juin 2008.
• à Vinay le 8 juillet 2008.

Si vous n'avez pas pu venir, contactez vos élus (mairie) et le SICTOM pour obtenir plus d'informations. Notre association n'a que peu de poids face au SICTOM et aux nombreux élus, aussi il faut vous exprimer, sans quoi le projet en cours aura lieu. IL EST DEJA EN COURS.

L'objet de ces réunions est de vous informer sur:

• comment fonctionne la collecte et le tri des déchets sur la Communauté de Communes de Vinay (CCV).
• la suppression prochaine de la collecte à domicile sur 3 communes, puis son extension à nos 15 communes de la CCV, puis a l'ensemble du Sud-Gresivaudan (projet du SICTOM)
  
• la redevance incitative au volume (l'ARCO y est favorable)
  
• d'autres systèmes possibles, pour des coûts comparables (propositions ARCO) avec un meilleur service aux usagers.
  
• que faire si vous voulez vous exprimer (d'accord/pas d'accord, voir pour agir ci-dessous)

La nouvelle collecte du SICTOM est inégalitaire, car les personnes en milieu rural (en gros 70 % de notre Pays Sud-Grésivaudan) qui n'ont pas de véhicule sont défavorisées ; elle est anti-écologique car elle repose sur des déplacements automobiles individuels (à l'américaine), plus polluants qu'un transport collectif ; elle est anti-démocratique car décidée sans large concertation, mais affectant 40000 personnes à terme ; elle est contraignante, donc vouée à l'échec et au mécontentement des citoyens.

Pour vous informer rapidement sur le sujet

• Article du Dauphiné, 4 juillet 2008 (pages Tullins)
  
• Article du Dauphiné, 11 juillet 2008 (pages Vinay)
• Article du Dauphiné du 25 juillet 2008 (par E. Saint Bonnet)
  

Pour aller plus loin (les documents du SICTOM sont plutôt difficiles à obtenir)

• Etude Indiggo/Trivalor présentant les conteneurs semi-enterrés comme seule solution.
• L'étude de l'ARCO démontrant certaines faiblesses de la solution conteneurs semi-enterrés et d'autres systèmes avec un meilleur service aux usagers, sans remettre en cause la redevance incitative.
  
• Le rapport annuel 2006 du SICTOM (budget, investissement, fonctionnement, projets)

Ce que nous demandons

• Une étude comparative de service public (i.e. en prenant en compte les usagers, au delà de la simple étude technique/financière) chiffrée qui évalue les avantages/inconvénients des différents systèmes de collecte, par un cabinet d'étude indépendant.
• Un sondage de la population de la Communauté de Communes de Vinay sur le choix d'un système de collecte, par exemple sur 10 % des habitants, par un institut de sondage indépendant.
  
• Un test de plusieurs systèmes de collecte avec plusieurs prestataires, avant d'en adopter un qui modifie le mode de vie des citoyens.
• La création d'une commission locale de service public, pour plus de transparence et de démocratie dans les différents échelons décisionnels du Sud-Grésivaudan.
  
• Une communication objective du SICTOM et des communautés de communes pour les usagers. La démarche jusqu'à présent laisse les usagers de coté, mais va pourtant leur imposer un changement de mode de vie sensible.
  
• Plutôt que d'investir 1 million d'euros dans de la solution "conteneurs semi enterrés", d'investir par exemple dans des camions bennes afin que le SICTOM commence à s'affranchir des prestataires de service, pour réduire les coûts.
  

Pour agir, vous pouvez:

• Demandez aux Mairies et au SICTOM de tester d'autres systèmes. Lettres à disposition.
• Demandez aux Mairies et à la Préfecture d'organiser une large concertation. Lettres à disposition.
• Contactez vos élus et le SICTOM pour leur demander des informations.

Qui sommes nous : adhésion

ARCO est l'abréviation de "Association de Réflexion sur la Collecte des Ordures"

Nous cherchons à rassembler et diffuser des informations utiles aux citoyens de l'ensemble du Sud-Grésivaudan (45000 habs., 19000 foyers, région de Grenoble, 71% dans des communes de plus de 500 habitants) afin d'améliorer l'efficacité du tri, en particulier par les méthodes dites incitatives.

ARCO est une association Loi 1901, déclarée le 8 janvier 2008 à la Préfecture de l'Isère sous le numéro W381003872, dont les Statuts sont consultables ici.

Carte: Geoportail@IGN

Pour nous joindre ou nous soutenir, écrivez à [arco.isere@gmail.com].

Pour adhérer, envoyez le bulletin ci-joint avec un chèque de 5€ à l'ordre de 'Association ARCO' à ARCO, c/o 50, chemin de la Combe du Moulin, 38210 CRAS. Si vous avez un email, la confirmation d'inscription se fera par ce moyen et vous serez également tenu au courant par email des nos discussions. Sans courrier électronique, vous recevrez en retour le justificatif signé du Bureau de l'ARCO, ainsi que le compte rendu de nos réunions et des actions en cours.

Vous pouvez également, sans même faire parie de l'Association, utiliser notre forum (après adhésion internet), pour échanger vos informations et suggestions.

Nos buts:

• Informer sur les systèmes de collecte actuels en France ou ailleurs (courriers, réunions publiques, études).
• Sensibiliser le citoyen sur la nécessite de bien trier pour limiter le volume de déchets (compost, verre, métal, papier/cartons légers, plastiques).
• Participer à la discussion sur le devenir de la collecte individuelle et collective des ordures ménagères dans le Sud-Grésivaudan (Isère)
• Observer les décisions des Maires et du SICTOM, pour s'assurer que vos impôts et redevances sont utilisés au mieux.
• S'assurer que le SICTOM et les Maires prennent leurs décisions dans le respect de la légalité, et en tenant compte de l'avis des citoyens.
• Oeuvrer pour un système de collecte économique, socialement juste, et assurant un service public de qualité, tout en respectant la salubrité publique et l'environnement.
  

Nous n'avons aucune affiliation politique ou idéologique. L'objectif est si possible d'identifier le meilleur système du point de vue du citoyen, sur le territoire de la Communauté - essentiellement rural - en comparaison avec les autres systèmes (coût d'investissement et de fonctionnement, service rendu).

Un bon système de tri est pour nous:

1. tri à la source, i.e. chez les emballeurs (le double emballage est un fléau national) et les usagers (qui doivent être incité à trier)
2. le tri doit être le plus simple possible: un système trop complexe (par ex. trop de bacs, trop de règles de tri) est à éviter au risque de décourager les usagers.
3. le ramassage doit être le plus facile/proche possible: le dépôt des ordures ménagères (recyclables et autres) doit être simple également (pas trop loin)
4. incitation financière au tri: les ménages qui produisent peu de déchets non recyclables payent moins (i.e. trient et surveillent leurs achats). Nous ne sommes pas contre la redevance incitative au volume/poids.
5. service de ramassage de qualité, en porte-à-porte ou autre, mais efficace.
6. inciter au compostage dans les zones rurales comme la notre. Cela diminue le degré d'humidité lors de l'entreposage, ou assure une meilleure combustion en incinérateur (haute température). Les bacs de compostage devraient être gratuit pour une meilleure dissémination. Les autocollants StopPub devraient être automatiquement distribués lors de l’emménagement des foyers.
   

Une étude sur la collecte des ordures ménagères pour la CCV

L'ARCO a réalisé une étude (bénévole et gratuite) pour la Communaute de Communes de Vinay concernant la collecte des ordures ménagères.
La solution de conteneurs collectifs semi enterrés (type Molok(c)) avec badge magnétique (proposée par TRIVALOR/Inddigo et le SICTOM) est comparée à deux autres solutions.

solution conteneurs enterrés avec badge: investissement 1 million d'euros, exploitation +100 keuros/an (augmentation de la redevance)

• suppression des ramassages porte-à-porte
• les usagers se déplacent avec leurs poubelles vers des conteneurs semi-enterrés (1 par 100 habitants)
• une phase de test est prévue début janvier 2009 sur l'Albenc, Chantesse et Vatilieu (cout 150 000 euros)

solution 1: baisse de la redevance de -5 % initialement, pas d'investissement

1. ramassage des ordures ménagères porte-à-porte avec code-barre et facturation au nombre de levées
2. point propre d'apport volontaire a 3 bacs (emballages, papier, verre) comme actuellement

solution 2: augmentation de la redevance de +9 % initialement, pas d'investissement

1. ramassage des ordures ménagères porte-à-porte avec code-barre et facturation au nombre de levées
2. ramassage des emballages porte-à-porte une semaine sur deux
3. point propre d'apport volontaire a 2 bacs (papier, verre)

La solution 2 apporterait la meilleure efficacité de tri pour un investissement minime, et une augmentation minime en comparaison du service rendu.

Les solutions 1 et 2, une fois lancées dégageront des bénéfices supplémentaires par réduction du volume des OMR, ce qui réduira la facture des usagers en fin de compte.

Une étude indépendante menée par la région Charente-Poitou compare un grand nombre de solutions de collecte de déchets.