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samedi 23 novembre 2013

Une étude comparative des systèmes de collecte

étude ARCO 2013 [pdf]
Nous vous communiquons aujourd'hui le résultat d'une étude comparative de différents systèmes de collecte, réalisée par l'ARCO.

Cette étude comprend deux volets:
  1. une analyse de la situation (avec les Moloks)
  2. l'étude comparative, et quelques recommandations.


Nos conclusions sont que l'expérimentation actuelle doit être suspendue, et qu'un système de collecte plus robuste doit être choisi. Le coût d'une telle évolution est, selon nos estimations, inférieur à celui du maintien du système Molok actuel. Une amélioration de l'acceptation auprès des citoyens serait certaine, avec du coup un meilleur équilibre du budget et un effet immédiat sur la salubrité publique.

Présentation 16 nov 2013 [pdf]
Cette étude fait suite à la réunion publique tenue le 16 novembre à Saint Marcellin, dont la présentation est disponible ici.

Notre étude a été communiquée aux Maires du Sud-Grésivaudan, aux Communautés de Communes, à l'Agence Régionale de Santé, au Préfet, aux Députés locaux, aux communes limitrophes, aux assoctaions ENI, SOS déchets, GSE.

mercredi 2 octobre 2013

Compte rendu réunion d'audit le 4 septembre 2013 au SICTOM

[MàJ 11 octobre 2013] voici les transparents présentés par les cabinets d'audit Abaete/Audirep lors de deux réunions. Les conclusions ne sont pas définitives, et le rapport final n'a pas encore été remis au SICTOM à notre connaissance. 
  • résultats de l'enquete telephonique [pdf]
  • présentation générale avec focus sur la communication [pdf]
Cadre de cette réunion:
Elle a eu lieu au SICTOM, en début d'après midi.
Y étaient présents les 4 associations ENI, SOS dechets, GSE et ARCO, ainsi que 3 membres du SICTOM: Praz, Pottier et Fillet-Coche, et deux personnes du cabinet d'audit Abaete.
L'ambiance était au début assez détendue, mais s'est assez vite durcie du fait de la position fermée à toute remarque de M. Praz, et du fait qu'il était impatient de nous quitter pour un autre rendez-vous.
Le but était d'exposer des résultats partiels au cours de l'audit, en particulier les résultats du sondage par téléphone, ainsi que de l'analyse financière, et des pistes envisagées par le cabinet d'audit.

Enquête téléphonique:
Une quinzaine de questions ont été posées, représentatives de la population (proportionnelle, avec un minimum de 1 appel par commune, par ex. pour Malleval), donc 1 appel pour 90 personnes (500 appels).
certaines questions étaient a réponse libre, d'autre avec choix multiple.
Globalement, 50% des sondés ne voient pas l'avantage des Moloks, mais n'expriment pas de mécontentement marqué, d’après le cabinet. Cela dit, on a pas eu la liste des questions utilisées pour cette évaluation, ni le détail du sondage.  

[MàJ] Après lecture du résultat détaillé de l’enquête (voir ci dessus):
  • Points positifs: un tiers des usagers ne voient aucun avantage au système Molok, 27% disent trier plus, et 11% que c'est mieux pour l'environnement.  
  • Les usagers citent deux fois plus de désagréments que d'avantages, en particulier plus de 1/5 citent la saleté des Moloks, les déchets sauvages ou au pied, le fait que ce devrait être au SICTOM de se déplacer et pas à l'usager, la contrainte, le cout, les pannes de Moloks, l'éloignement des Moloks. 
  • Globalement, environ 20% des gens ne sont pas satisfait, et 50% s'en accommodent (plutôt satisfait), mais 53% disent que la redevance incitative revient plus cher.

Etat des lieux: efficacité de tri en 2012-2013
Le cabinet a presenté les chiffres de poubelles collectées en 2012 et 2013. On est passé de 253 kg/hab/an en 2011 a 96 en 2013 sur les Moloks. Les emballages (58 kg) et verre (34 kg)  ont augmenté de environ 60% en tonnage, les decheteries sont a tonnage constant (290 kg). Globalement, le tonnage total est passé de 619 kg/hab/an a 479 en 2013. Il y a donc meilleur tri, mais le refus de tri (ce qui est mal trié, et le conteneur va alors à l'incinération) a augmenté de 34% en 2009 (8.5 t) a 56% en 2013 (32 t) sur les emballages essentiellement, soit environ 32 tonnes incinérées. Ce calcul rapide montre donc que toute l'augmentation de l'efficacite de tri va a l'incinérateur !!

Budget:
L'audit n'a pas révélé de problème au niveau du budget (environ 3.1 Meuros en 2013,mais 3.4 facturé aux collectivités). Il a été discuté si le coût par habitant a augmenté. Globalement non, mais la qualité de service a fortement décrue, donc pour le citoyen, le cout au regard du service a fortement augmenté, à notre sens. L'ARCO a demandé d'y ajouter les couts cachés (ceux de communes, et ceux de particuliers ou des associations: ADMR, ...).

Orientations futures:
Le cabinet ne préconise pratiquement que des actions de communication. Aucune orientation visant a réformer en profondeur le système, ou bien smplement se poser des questions de fond. L'ARCO a demandé une comparaison avec un systeme en porte-a-porte, en évaluant l'impact sur le coût, mais aussi sur la qualité de service.

Globalement, le cabinet semblait assez doux envers les difficultés, et nie tout problème de fond et responsabilité. Les résultats définitifs seront communiqués au Préfet le 9 octobre 2013 lors d'une réunion au SICTOM.

mardi 30 juillet 2013

L'ARCO participe à l'audit du SMICTOM

L'ARCO a été conviée à participer à l'audit réalisé par le cabinet Abaétê Conseil, imposé par le Préfet.

Pour la première fois, une consultation large auprès des associations, des élus, et des citoyens est menée. Nous sommes convaincu que cet audit donnera un éclairage objectif sur la situation, et proposera un ensemble d'actions visant à maîtriser les coûts, à assurer un service de qualité, avec l'assentiment des usagers.

Il est possible, aux deux extrêmes, d'envisager dans l'immédiat les conclusions heureuses suivantes à la situation actuelle:
  • Un système Molok très peu cher à l'usage, pour lequel les citoyens, même avec un service contraignant, pourraient se satisfaire avec comme argument principal l'aspect financier. Cela nécessite un contrôle des actions du SICTOM par les Communautés de Communes, et une rigueur budgétaire.
  • Une refonte complète du système, avec utilisation des Moloks pour les emballages par exemple, et un autre système de collecte (en porte-à-porte par exemple). L'argument principal serait alors un meilleur service, quitte à ce qu'il soit plus cher.
Dans les deux cas, une redevance incitative à le mérite de responsabiliser les usagers, mais ne peut se faire que si le système de collecte est déjà bien acceptable par les usagers. La part incitative doit alors véritablement l'être.
Un bon système de collecte et de facturation doit permettre une réduction du volume de déchets, mais ne pas engendrer une dégradation de la salubrité publique, ni l’insatisfaction des usagers.

L'ARCO suggère les actions suivantes afin de donner aux élus les moyens de résoudre les problèmes de salubrité publique, et le faible rapport service/prix du système Molok:
  1. Mandater un audit des comptes du SICTOM afin de réduire les coûts de fonctionnement. Cette action est en cours, imposée par le Préfet dans le cadre de la dérogation du 7 février 2013.
  2. Mandater une étude comparative exhaustive d'un grand nombre de solutions de collecte (porte-à-porte conventionnel, porte-à-porte avec sacs pré-payés en Mairie, facturation à la levée en porte-à-porte, Moloks ouverts, Moloks à badges, porte-à-porte avec camion double/triple benne, ...). Une telle étude doit considérer les aspects financiers, légaux, environnementaux (salubrité), sociaux, afin d'estimer le rapport service/pri. Cela fait également partie de l'audit en cours.
  3. Engager une réforme du fonctionnement du SICTOM (statuts) afin de représenter les communautés de communes. Un syndicat mixte ouvert est probablement préférable afin de se donner la possibilité d'inclure des représentants de la société civile, et pas seulement des élus/délégués.
  4. Informer les citoyens de la stratégie des élus, et des actions envisagées à court et moyen terme. Engager un débat public ouvert à tous.
  5. Faire annuler les marchés en cours, en se basant sur la nullité des contrats du fait de la non validité des statuts au moment de la signature, et sur l'illégalité du système Molok prononcée par le Préfet. Cela evite les indemnités de rupture de contrat.
  6. Reprendre l'ensemble du service en régie, i.e. acheter des camions d'occasion, embaucher des chauffeurs, du personnel pour la déchetterie.
  7. Restaurer le ramassage en porte-à-porte, qui ne coûte pas plus cher que les Moloks. S'orienter vers une collecte sélective à domicile.
  8. Restaurer la redevance incitative, par comptage à la levée à domicile. Cela incite au tri, et récompense les bons trieurs.



dimanche 27 novembre 2011

Les élus s'inquiètent: couts +25%



Selon le Mémorial du 21 Octobre 2011, une réunion du SICTOM (2 élus par Commune) s'est tenue le 12 Octobre dernier afin de voter une augmentation significative des redevances. Pour la première fois des élus ont exprimé leur doutes quant au budget du SICTOM, qui augmente pour 2012 de +25%. Une partie de ce coût sera directement répercuté sur la redevance des citoyens (+11 €/an/pers), le reste pris en charge par les Communes, c'est à dire les impots (donc également in fine les citoyens). Les réunions précédentes du SICTOM se concluaient bien souvent par des votes de république bananière (à l'unanimité), mais cette fois ci, 33% des élus se sont exprimés contre, en particulier Mme Bonnefoy Maire de Vinay.

Donc en conclusion, les coûts explosent. cela manque de sérieux, avec un service minimal et contraignant. Un service publique ne peut pas augmenter ainsi sans une justification raisonnable. Le SICTOM peut être attaqué au Tribunal Administratif par les usagers pour non respect de la législation. Cette démarche est (presque) gratuite.

PS: L'ARCO est une association d'information, mais n'a pas vocation à engager des poursuites.

PSS: Si vous avez accepté le badge du SICTOM, vous subirez cette augmentation. Le 'contrat de service' du SICTOM est alors considéré comme validé par votre enregistrement. Par contre, comme tout service, vous êtes en droit de le résilier à chaque date anniversaire, avec un préavis de 3 mois. Mais il vous faudra également disposer d'un moyen d'éliminer vos dechets de façon légale (pas de dépot sauvage).